Traduction de «commission suggère trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission des trois communautés
Commission of Three Communities

Commission d'étude sur les universités [ CEU | Commission d'étude sur l'avenir des universités | Comité de coordination et des trois groupes de travail chargés de l'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités | Commission d'étude des universités ]
Commission d'étude sur les universités

dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen
rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission suggère trois options concernant la création d'un système d'étiquetage écologique communautaire: Option n° 1: Ne pas agir; Option n° 2: Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche; Option n° 3: Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique.
The Commission assesses three options in respect of the implementation of a Community labelling scheme: (i) 'Non-action', (ii) 'Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products', (iii) 'Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes'.

La Commission peut suggérer des modifications dans un délai de trois mois suivant la notification.
The Commission may make suggestions for modifications in the three months following notification.

La Commission peut refuser ces mesures ou suggérer des modifications dans un délai de trois mois à compter de la notification.
The Commission may refuse such measures or make suggestions for modifications in the 3 months following notification.

La Commission suggère que les activités de l'IET englobent les trois composantes du triangle de la connaissance, à savoir l'innovation, la recherche et l'éducation.
The Commission has suggested that the activities of the EIT would include all three parts of the knowledge triangle: innovation, research and education.

Tandis que la Commission suggère à présent une fois encore de le prolonger de deux ans, le rapporteur a proposé trois ans et la commission de l’agriculture et du développement rural a été la dernière à se faire entendre avec sa proposition de quatre ans.
Whilst the Commission is now suggesting once again to extend by two years, the rapporteur turned this into three years and the Committee on Agriculture and Rural Development was the last one to pipe in with its suggestion of four years.

Dans cette proposition, la Commission suggère trois mesures: donner une base juridique aux relations entre la Communauté et les États-Unis dans le domaine du trafic aérien, mettre en place un cadre juridique pour poursuivre les négociations en cours et pour tous les autres accords et assurer une juste répartition des compétences entre la Communauté et les États membres.
With this proposal, the Commission has proposed three measures: to provide a legal basis for relations between the Community and the United States in the field of air transport, to create a legal framework for ongoing negotiations and for all other agreements and to ensure an appropriate division of competences between the Community and the Member States.

Les procédures pour la reconnaissance académique devraient aussi être réexaminées pour que des décisions plus rapides et plus prévisibles puissent être garanties (en particulier grâce à la publication par les universités de la politique de reconnaissance de chacune): comme pour la reconnaissance professionnelle, la Commission suggère qu’aucun demandeur ne devrait devoir attendre plus de trois ou quatre mois une décision concernant une demande de reconnaissance académique.
Procedures for academic recognition should also be reviewed to ensure quicker and more predictable outcomes (in particular, by publishing universities’ recognition policies): as with professional recognition, the Commission suggests that no applicant should have to wait longer than four months for a decision about academic recognition .

La proposition de la Commission suggère qu’un AII serait approprié «en vue d’associer d’emblée les trois institutions à la définition des conditions de base à respecter lors de l’adoption ultérieure des actes portant création des agences sectorielles» et que «le choix de cet instrument n’exclut pas de procéder, dans un second temps, à la mise au point de modalités plus détaillées à l’intérieur d’un règlement cadre».
The Commission proposal suggests that an IIA would be appropriate ‘to ensure that the three institutions are involved from the outset in establishing the basic conditions to be met when acts are subsequently adopted to set up sectoral agencies’ and that ‘this type of legal instrument .does not rule out the possibility of more detailed arrangements subsequently being concluded as part of a framework regulation’.

Combinées à diverses informations factuelles dont dispose la Commission [17], diverses données empiriques suggèrent la présence de trois phénomènes liés entre eux:
Anecdotal evidence, however, combined with various elements of "hard" information available to the Commission [17] suggests the presence of three inter-related phenomena:

Vu l’application limitée de la directive 93/7/CEE, la Commission suggère de supprimer l’obligation de dresser un rapport tous les trois ans.
In view of the limited number of cases of application of Directive 93/7/EEC, the Commission suggests that the obligation to produce a report every three years be scrapped.