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Berges de la retenue
Bords de la retenue
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La date retenue étant la plus proche
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
La période la plus courte étant retenue
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Retenu
Retenu par l'agresseur
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue du vide
Rives de la retenue
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
Siège de la tumeur
Station de base de système de retenue de la respiration
Système de retenue de la respiration
Testicule ectopique

Traduction de «retenues comme étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


la date retenue étant la plus proche

whichever is the earlier


la période la plus courte étant retenue

whichever period is shorter


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue

area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore


station de base de système de retenue de la respiration

Breath-hold system base station


système de retenue de la respiration

Breath-hold system




Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |

Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour l’analyse d’impact, trois options et une sous-option examinées par rapport au scénario de référence ont été retenues comme étant les plus susceptibles d’atteindre les objectifs fixés et de résoudre les problèmes recensés.

For the IA, three policy options and one sub-option were considered against the baseline scenario as those most likely to achieve the objectives and address the problems identified.


Lorsqu'on choisit deux motions et un projet de loi, ou une motion et deux projets de loi, que seulement trois places sont disponibles et qu'on n'a pas retenu le projet de loi que j'ai présenté, on me lance le signal que mon projet de loi n'est pas suffisamment intéressant et ne suscite pas suffisamment d'intérêt pour la Chambre pour qu'il soit retenu comme étant votable.

When only two motions and a bill, or a motion and two bills are selected, and when only three spots are available and my bill is not selected, the message that I am getting is that my bill is not interesting enough or does not generate enough interest to be selected as a votable item.


3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Nations unies, de charbon en provenance de la RPDC qui, globalement, ne dépassent pas 53 495 894 dollars des États-Unis ou 1 000 866 tonnes, le montant inférieur étant retenu, entre la date d'adoption de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et le 31 décembre 2016, ni aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Nations unies, de charbon en provenance de la RPDC qui, globalement, ne dépassent pas 400 870 018 dollars des États-Unis ou 7 500 000 tonnes par an, ...[+++]

3. Paragraph 1 shall not apply with respect to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 53 495 894 US dollars or 1 000 866 metric tons, whichever is lower, between the date of adoption of UNSCR 2321 (2016) and 31 December 2016, and to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 400 870 018 US dollars or 7 500 000 metric tons per year, whichever is lower, beginning on 1 January 2017, provided that the procurements:


Vous n'êtes pas sans savoir que le « 6 décembre » est la date retenue comme étant la Journée contre la violence faite aux femmes.

You are no doubt aware that December 6 is the National Day of Remembrance and Action on Violence Against Women.


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Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique effectuant un paiement d'intérêts, ou attribuant un tel paiement, au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, dont le siège de direction effective se trouve dans un autre État membre est considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité ou de la construction juridique et prélève la retenue à la source s ...[+++]

During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator making an interest payment to, or securing such a payment for, an entity or a legal arrangement referred to in Article 4(2), which has its place of effective management in another Member State, shall be considered to be the paying agent in place of the entity or legal arrangement and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity or legal arrangement has formally agreed to its name if any, its legal form, its place of effective management and the total amount of interest paid to it or secured for it being commun ...[+++]


Comme c'est la journée d'opposition du Bloc québécois, s'il y a effectivement un amendement proposé, ne serait-ce pas seulement l'appui à l'amendement du parti qui le propose qui doit être retenu comme étant recevable et qu'ensuite on puisse en débattre?

Since it is a Bloc Québécois opposition day, if an amendment is made, is it not only the support of the party moving the amendment that is needed for the amendment to be in order and therefore debated?


Au contraire, le consentement n'est pas retenu comme étant un critère pour parler de traite à des fins d'exploitation sexuelle.

On the contrary, consent is not used as a test when dealing with trafficking of persons for the purpose of sexual exploitation.


Par ailleurs, seules 1 500 organisations provenant de pays adhérents/candidats comptent parmi les participants aux propositions retenues comme étant susceptibles d'un financement, soit un taux de réussite de 13%, contre 19% pour les États membres.

However, there are only 1,500 organisations from acceding/candidate countries in the proposals retained for funding, which makes a success rate of 13% while the corresponding figure for Member States is 19%.


5. Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une entité visée à l'article 4, paragraphe 2, établie dans un autre État membre sera considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité et prélèvera la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité n'ait formellement accepté que sa dénomination et son adresse, ainsi que le ...[+++]

5. During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator paying interest to, or securing interest for, an entity referred to in Article 4(2) established in another Member State shall be considered the paying agent in place of the entity and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity has formally agreed to its name, address and the total amount of interest paid to it or secured for it being communicated in accordance with the last subparagraph of Article 4(2).


Pendant une période de transition, étant donné qu'une retenue à la source peut garantir un niveau minimum d'imposition effective, en particulier à un taux augmentant progressivement à 35 %, ces trois États membres doivent appliquer une retenue à la source aux revenus de l'épargne couverts par la présente directive.

During a transitional period, given that a withholding tax can ensure a minimum level of effective taxation, especially at a rate increasing progressively to 35 %, these three Member States should apply a withholding tax to the savings income covered by this Directive.




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retenues comme étant ->

Date index: 2023-05-07
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