Traduction de «ces techniques peut gravement » (Français → Anglais) :

1. Si une autorité nationale considère que de nouveaux véhicules, systèmes, composants ou entités techniques compromettent gravement la sécurité routière ou nuisent fortement à l'environnement ou à la santé publique ou, dans le cas des tracteurs, présentent un risque grave pour la sécurité au travail, bien qu'ils respectent les exigences applicables ou soient marqués d'une façon adéquate, cette autorité nationale peut, pendant six mois au maximum, refuser d'immatriculer de tels véhicules ou d'autoriser la vente ou la mise en service sur son territoire de tels véhicules, composants ou entités techniques.
1. If a national authority finds that new vehicles, systems, components or separate technical units, albeit in compliance with the applicable requirements or properly marked, present a serious risk to road safety, seriously harm the environment or public health or, for tractors, present a serious risk to occupational safety, that national authority may, for a maximum period of six months, refuse to register such vehicles or to permit the sale or entry into service in its territory of such vehicles, components or separate technical units.

1. Une aide technique et financière de l'Union dans le cadre des objectifs particuliers visés à l'article 1, paragraphe 2, point a), peut être engagée pour répondre à une situation d'urgence, de crise ou de crise émergente, à une situation constituant une menace pour la démocratie, l'ordre public, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou la sécurité et la sûreté des personnes, ou à une situation menaçant de dégénérer en conflit armé ou de déstabiliser gravement le pays ou les pays tiers concernés.
1. Union technical and financial assistance in pursuit of the specific aims set out in point (a) of Article 1(2) may be undertaken in response to a situation of urgency, crisis or emerging crisis, a situation posing a threat to democracy, law and order, the protection of human rights and fundamental freedoms, or the security and safety of individuals, or a situation threatening to escalate into armed conflict or severely to destabilise the third country or countries concerned.

3. Si une autorité compétente en matière de réception constate qu'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique, bien que satisfaisant aux dispositions requises, présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l'environnement ou à la santé publique, elle peut refuser d'accorder la réception UE par type.
3. If an approval authority finds that a type of vehicle, system, component or separate technical unit, though conforming to the required provisions, presents a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it may refuse to grant EU type-approval.

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation prévue à l'article 46, paragraphe 1, qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables ou dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l'environnement ou à la santé publique, il demande à l'opérateur économique en cause de prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, une fois mis(e) sur le marché, immatriculé(e) ou mis(e) en service, ne présente plus ce risque, pour retirer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique du marché ou pour le (la) rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque.
1. Where, having performed an evaluation under Article 46(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system, component or separate technical unit concerned, when placed on the market, registered or after its entry into service, no longer presents that risk, to withdraw the vehicle, system, component or separate technical unit from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk.

3. Si une autorité compétente en matière de réception estime qu'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique, bien que satisfaisant aux dispositions requises, risque de compromettre gravement la sécurité routière ou nuit gravement à l'environnement ou à la santé publique, ou, dans le cas des tracteurs, présente un risque grave pour la sécurité au travail, elle peut refuser d'accorder la réception UE par type.
3. If an approval authority finds that a type of vehicle, system, component or separate technical unit, albeit built in conformity with the required provisions, presents a serious risk to road safety or seriously harms the environment or public health or, for tractors, presents a serious risk to occupational safety, it may refuse to grant EU type-approval.

3. Si une autorité compétente en matière de réception estime qu'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique, bien que satisfaisant aux dispositions requises, présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l'environnement ou à la santé publique ou présente un risque grave pour la sécurité au travail, elle peut refuser d'accorder la réception UE par type.
3. If an approval authority finds that a type of vehicle, system, component or separate technical unit, though conforming to the required provisions, presents a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health or presents a serious risk to occupational safety, it may refuse to grant EU type-approval.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'élimination des obstacles techniques à la libre circulation des marchandises entre les États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, et peut donc, en raison de ses dimensions et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely the elimination of technical obstacles to the free movement of goods between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Le participant concerné ne peut s'y opposer que s'il peut démontrer que cela porterait gravement atteinte à ses intérêts légitimes.
The participant concerned may refuse consent only if it can demonstrate that its legitimate interests would suffer disproportionately great harm.

1. Une aide communautaire technique et financière dans le cadre des objectifs particuliers visés à l'article 1, paragraphe 2, point a), peut être engagée pour répondre à une situation d'urgence, de crise ou de crise émergente, à une situation constituant une menace pour la démocratie, l'ordre public, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou la sécurité et la sûreté des personnes, ou à une situation menaçant d'évoluer en conflit armé ou de déstabiliser gravement le pays ou les pays tiers concernés.
1. Community technical and financial assistance in pursuit of the specific aims set out in point (a) of Article 1(2) may be undertaken in response to a situation of urgency, crisis or emerging crisis, a situation posing a threat to democracy, law and order, the protection of human rights and fundamental freedoms, or the security and safety of individuals, or a situation threatening to escalate into armed conflict or severely to destabilise the third country or countries concerned.

1. Si un État membre établit que de nouveaux véhicules, systèmes, composants ou entités techniques compromettent gravement la sécurité routière ou nuisent fortement à l'environnement, ou à la santé publique dans le contexte de la prévention des déchets produits par les véhicules, bien qu'ils respectent les exigences applicables ou soient marqués d'une façon adéquate, cet État membre peut, pendant six mois au maximum, refuser d'immatriculer de tels véhicules ou d'autoriser la vente ou la mise en service sur son territoire de tels véhicules, composants ou entités techniques.
1. 1 . If a Member State finds that new vehicles, systems, components or separate technical units, albeit in compliance with the applicable requirements or properly marked, present a serious risk to road safety, or seriously harm the environment or, in the context of the prevention of waste from vehicles, seriously harm public health, that Member State may, for a maximum period of six months, refuse to register such vehicles or to permit the sale or entry into service in its territory of such vehicles, components or separate technical units.