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Vertaling van "ces sénateurs sera examiné " (Frans → Engels) :

Quant au système de suivi physique, sa mise en place a été complétée pour la fin de l'année et son fonctionnement sera examiné dans les premiers mois de 2002.

Introduction of the physical monitoring system was completed by the end of the year and its operation will be considered early in 2002.


Dans ce contexte, il sera examiné si ces règles devraient faciliter davantage le développement des éco-innovations et leur introduction sur les marchés.

In this context, it will be examined whether such rules should further facilitate the development of eco-innovations and their introduction to the markets.


Le sujet de la valeur ajoutée sera examiné plus en détail ultérieurement dans les évaluations.

The subject of added value will be examined in greater depth later in the evaluations.


De plus, en ce qui concerne les allégations de grossière négligence, et la façon dont tout ce qui se rapporte à chacun de ces sénateurs sera examiné, débattu et traité ici aura sûrement une très grande incidence sur la crédibilité à long terme de l'institution qu'est le Sénat.

Furthermore, these allegations of gross negligence and the manner in which all of the matters related to each of them will be considered, debated and dealt with in this chamber will undoubtedly have very significant consequences for the long-term credibility of this Senate institution.


Le plan de ces activités sera examiné au cours du processus d'évaluation ainsi que lors du suivi du projet.

This plan will be assessed during the evaluation process as well as during the project follow-up.


Par ailleurs, l'établissement de liens avec des intermédiaires nationaux et/ou régionaux compétents sera examiné afin de veiller à une mise en œuvre effective du mécanisme de tutorat.

In addition, links will be explored with relevant national and/or regional intermediaries to ensure an efficient implementation of the mentoring scheme.


Le sénateur Carstairs: La motion précise, sénateur Stewart, que toutes les dépenses projetées dans le Budget des dépenses, à l'exception du crédit 25 du Conseil privé, qui sera examiné par le comité des langues officielles, et du crédit 10 du Parlement, qui sera examiné par le comité de la Bibliothèque du Parlement, seront renvoyées au comité des finances nationales.

Senator Carstairs: The intent of the motion, Senator Stewart, is that all Estimates, with the exception of Privy Council Vote 25, which will be studied by the Official Languages Committee, and Parliament Vote 10, which will be studied by the Library of Parliament Committee, will go before the National Finance Committee.


Le débat en troisième lecture sera limité à au plus quatre-vingts minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un Comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus soixante minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus quarante minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du Comité plénier, selon le ...[+++]

Debate at second reading shall be limited to no more than eighty minutes; 2. Upon being read a second time, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, which shall report the Bill after no more than sixty minutes of consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said Bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than forty minutes; 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the Committee of the Whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of t ...[+++]


Le débat en troisième lecture sera limité à au plus 80 minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus 60 minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus 40 minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du comité plénier, selon le cas, interrompra le déb ...[+++]

Debate at second reading shall be limited to no more than 80 minutes; 2. Upon being read a second time, the bill shall be referred to a committee of the whole, which shall report the bill after no more than 60 minutes' consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than 40 minutes. 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the committee of the whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of the stage then ...[+++]


Ce droit, interprété sur la base de l'article 7 de la Charte, comme l'ont dit le sénateur Baker et le sénateur Nolin, sera examiné en fonction du principe de la limite raisonnable, comme vous l'avez dit avec raison.

Being interpreted around section 7 of the Charter, as mentioned by Senator Baker and Senator Nolin, will meet the question of the reasonable limit, as you stated properly.




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ces sénateurs sera examiné ->

Date index: 2022-10-02
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