Vertaling van "ces substances seront retranchées " (Frans → Engels) :

En outre, les autorités compétentes devraient empêcher que des substances non classifiées soient introduites sur le territoire douanier de l’Union ou en sortent, lorsqu’il est possible de démontrer que de telles substances seront utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
In addition, competent authorities should prevent the introduction into, or the departure from, the customs territory of the Union of non-scheduled substances, where it can be demonstrated that such substances will be used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.

De plus, ainsi qu’il est expliqué ci‑dessus, ces substances seront soumises aux dispositions de droit pénal de l’UE en vertu de la proposition ci-jointe de directive modifiant la décision-cadre sur le trafic de drogue.
In addition, as explained above, these substances will be subjected to EU criminal law provisions under the accompanying proposal for a Directive amending the Framework Decision on illicit drug trafficking.

Les NQE pour ces substances seront proposées par la Commission dans le cadre du prochain réexamen de la liste des substances prioritaires, conformément à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2000/60/EC.
EQS for these substances shall be proposed by the Commission in the context of the next review of the list of priority substances in accordance with Article 16(4) of Directive 2000/60/EC.

Le recyclage et la régénération des substances appauvrissant la couche d'ozone qui ont été utilisées ne doivent être autorisés que dans les cas où ces substances seront employées pour des utilisations autorisées (c'est-à-dire pour les utilisations essentielles et critiques autorisées au titre du règlement).
Recycling and reclamation of used ODS should only be permitted for cases where the ODS will be used in permitted uses (i.e. the essential and critical uses authorised under the Regulation).

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

Pour ce qui est de la santé et de l’environnement, le processus d’autorisation vise à garantir que les risques émanant de substances extrêmement préoccupantes sont maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par des produits de substitution appropriés lorsque ceux-ci seront économiquement et techniquement viables.
With respect to health and environment, the authorisation process aims to ensure that risks from Substances of Very High concern (SVHC) are controlled and that those substances are progressively replaced by suitable alternatives where these are economically and technically viable.

Par cette approche, les informations fournies sur les substances seront moins nombreuses que ne le prévoit la proposition initiale de la Commission, mais cela ne signifie pas que nous puissions recourir à une approche simplifiée des risques pour les 20 000 substances produites en petites quantités et nous concentrer sur les substances les plus préoccupantes.
Under this approach, not as much information will be provided about the substances as in the original Commission proposal, but it does mean that we can apply a simplified risk-based approach for the 20 000 low volume substances, and focus on those of concern in the first instance.

Le demandeur peut également utiliser des références croisées afin d’évaluer la biodégradabilité d’une substance. Les références croisées pour l’évaluation de la biodégradabilité d’une substance seront acceptées si la substance de référence ne diffère de la substance utilisée dans le produit que par un seul groupe ou fragment fonctionnel.
The applicant may also use read-across data to estimate the biodegradability of a substance. ‘Read-across’ for the assessment of the biodegradability of a substance shall be acceptable if the reference substance differs by only one functional group or fragment from the substance applied in the product.

(9) Le chlorure de diméthyldioctadécylammonium (DTDMAC) et le nonylphénol (y compris les dérivés d'éthoxylates – éthoxylases d'alkylphénol) sont des substances prioritaires qui font l'objet, au niveau communautaire, d'activités d'évaluation des risques, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes , et, le cas échéant, des stratégies adéquates, visant à limiter les risques liés à l'exposition à ces substances, seront recommandées et mises en œuvre dans le cadre d'autres instruments communautaires pertinents.
(9) Ditallow-dimethyl-ammonium-chloride (DTDMAC) and Nonylphenol (including ethoxylates derivatives-APEs) are priority substances undergoing at Community level Risk Assessment activities, in accordance with Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances, and if necessary adequate strategies to limit the risks of exposure to these substances will be recommended and implemented in the framework of other relevant EC instruments;

De cette façon, environ 1 500 substances, soit 5 % de toutes les substances, seront englobées dans cette procédure d'autorisation.
In this way, approximately 1 500 substances, that is to say 5 per cent of all substances, will be covered by this authorisation procedure.