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Traduction de «ces résidus doivent donc entrer » (Français → Anglais) :

Les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues pour permettre la vente des aliments en conformité avec cette autorisation doivent donc entrer en application avant l'expiration de l'autorisation.

Regulatory amendments to the Food and Drug Regulations to provide for the sale of the food under the authorization must, therefore, come into force before the authorization expires.


Ces entreprises d'investissement ne doivent donc pas entrer dans le champ d'application du présent règlement.

Those investment firms should therefore not fall within the scope of this Regulation.


Dans certains cas, ils ne veulent pas entrer en Thaïlande parce qu'il y a eu des cas de rapatriements forcés, mais certains ne peuvent pas venir parce qu'ils sont piégés par les forces militaires du gouvernement central et ils doivent donc rester cachés.

In some cases, they don't want to come into Thailand because there have been some cases of forcible repatriation, but some cannot come in because they are trapped by the military forces of the central government, so they have to remain in hiding there.


Bien que tous les travailleurs répondant à la définition objective d'une relation de travail doivent donc entrer dans le champ d'application de la directive, il faut prendre en considération certains groupes, comme les pompiers volontaires, auxquels il est difficile d'appliquer des règles générales. Le droit national les considère comme étant des travailleurs dans certains États membres, mais pas dans d’autres.

While all workers satisfying the objective definition of an employment relationship should thus fall within the scope of the Directive, there is a need to consider particular groups such as volunteer firefighters, to whom it is difficult to apply or enforce general rules. They are considered as workers under national law in some Member States, but not in others.


Ces résidus doivent donc entrer dans le champ d'application des articles 7 (demande et délivrance d'autorisations), 8 (participation du public), 11, paragraphe 3 (stabilité des installations), 12 (fermeture et suivi des installations de déchets) et 14 (garantie financière et responsabilité environnementale).

For this reason, this waste should be subject to Articles 7 (application for and authorisation of waste facilities), 8 (public participation), 11(3) (stability of the waste facility), 12 (closure and subsequent maintenance of waste facilities), and 14 (financial guarantees for the reclamation of waste facilities and the ground affected after closure).


8. met l'accent sur le fait que le traitement des résidus solides ou liquides d'abattage ou d'équarrissage et des farines de viande ou d'os doit obéir aux dispositions strictes en vigueur en matière de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement; est d'avis que les sous-produits animaux sont une source précieuse de protéines et d'énergie et qu'ils doivent donc être effectivement employés;

8. Emphasises that the treatment of slaughter offal, swill, meat and bone meal must meet the strict existing provisions on the protection of human and animal health and of the environment; takes the view that animal by-products are a valuable source of protein and energy, and must therefore be utilised effectively.


Les coûts d'utilisation du spectre (autorisation de conserver et d'utiliser des radiofréquences) encourus pour la fourniture de services de détail aux abonnés du réseau sont conditionnés, à l'origine, par le nombre d'abonnés et ne sont donc pas liés au trafic. Aussi ne doivent-ils pas entrer en ligne de compte dans le calcul de la fourniture supplémentaire du service de terminaison d'appel en gros.

The costs of spectrum usage (the authorisation to retain and use spectrum frequencies) incurred in providing retail services to network subscribers are initially driven by the number of subscribers and thus are not traffic-driven and should not be calculated as part of the wholesale call termination service increment.


Les États membres doivent donc s'assurer que les limites maximales en résidus (LMR) sont respectées".

Therefore Member States must make sure that maximum residue levels are respected".


Comme je l'ai mentionné, ils figurent sur la liste des produits exemptés, et peuvent donc entrer s'ils remplissent certaines conditions bien précises. Par exemple, ils ne doivent contenir aucune protéine.

As I said, these were on the exempt list, and therefore they are allowed to enter under very specific conditions, one of which is that they should not contain protein.


Ces trois directives doivent entrer en vigueur avant le 1er janvier 1992 et donc être transposées dans le droit national avant la fin de cette année. Il s'agit de la directive "Société mères-filiales", de la directive sur "les fusions" et de "la convention d'arbitrage".

They were the "parent companies and subsidiaries" Directive, the "mergers" Directive and the "arbitration procedure" Directive.




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ces résidus doivent donc entrer ->

Date index: 2024-01-11
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