Traduction de «ces règles devraient notamment » (Français → Anglais) :

Ces règles devraient notamment garantir une séparation claire des tâches et fonctions entre le dépositaire, l’OPCVM et la société de gestion ou la société d’investissement.
Those rules should in particular ensure a clear separation of tasks and functions between the depositary, the UCITS and the management company or the investment company.

Ces règles devraient notamment garantir une séparation claire des tâches et fonctions entre le dépositaire, l'OPCVM et la société de gestion.
Those rules should in particular ensure a clear separation of tasks and functions between the depositary, the UCITS and the management company.

Ces règles devraient notamment garantir une séparation claire des tâches et des fonctions entre le dépositaire, l'OPCVM et la société de gestion.
Those rules should in particular ensure a clear separation of tasks and functions between the depositary, the UCITS and the management company.

Ces règles devraient notamment prévoir que le règlement des litiges ne nécessite pas la présence physique des parties ou de leurs représentants devant l'entité de REL, à moins que ses règles de procédure prévoient cette possibilité et que les parties en conviennent.
This should include rules ensuring that such dispute resolution does not require the physical presence of the parties or their representatives before the ADR entity, unless its procedural rules provide for that possibility and the parties agree.

(16) L'un des moyens les plus efficaces de prévenir les défauts de règlement est de soumettre les participants responsables de défaut à une exécution forcée de la convention initiale . Le présent règlement devrait prévoir des règles uniformes concernant les sanctions et certains aspects de la procédure de rachat d'office pour l'ensemble des valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d'organismes de placement collectif et quotas d'émission, notamment le calendrier et la tarification. Ces règles devraient être adaptées aux spécificités des différents marchés de titres, de certaines plates -formes de négociation telles que les marchés de croissance des PME au sens du règlement [MiFIR] et de certaines opérations complexes telles que les conventions de rachat ou de prêt de titres à très court terme, afin d'éviter qu'elles aient des effets négatifs sur la liquidité et l'efficacité des marchés de titres.
(16) One of the most efficient ways to address settlement fails is to require failing participants to be subject to a compulsory enforcement of the original agreement . This Regulation should provide for uniform rules concerning penalties and certain aspects of the buy-in transaction for all transferable securities, money-market instruments, units in collective investment undertakings and emission allowances, such as the timing and pricing. These rules should be adapted to the specificities of different securities markets, certain trading venues such as SME-growth markets as defined in Regulation [new MiFIR] and certain complex operations such as very short term securities repurchase or lending agreements, in order to avoid adversely impacting on the liquidity and efficiency of securities markets.

Dans ce contexte, les dispositions sur l'interdiction et le contrôle des aides d'État pour les entreprises chargées de fournir des services publics devraient être conçues conformément aux possibilités des administrations compétentes, de façon à garantir une application correcte des règles, et notamment de façon à ce que les entreprises chargées de fournir des services publics puissent accomplir pleinement les missions qui leur ont été imparties.
In this regard, the rules on the prohibition and control of state aid to undertakings entrusted with the operation of public services should be framed in a manner appropriate to the capacities of the level of administration responsible, in order to ensure that they are applied correctly and, in particular, that the undertakings entrusted with operating public services can perform in full the tasks assigned to them.

Ces assurances devraient notamment concerner le respect des dispositions applicables arrêtées dans le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (5), le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (6) et la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (7).
Those assurances should cover, in particular, compliance with the applicable provisions laid down in Regulation (EC) No 1069/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 laying down health rules as regards animal by-products and derived products not intended for human consumption (5), Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin (6) and Council Directive 2006/88/EC of 24 October 2006 on animal health requirements for aquaculture animals and products thereof, and on the prevention and control of certain diseases in aquatic animals (7).

Des règles relatives à l'utilisation d'experts indépendants devraient notamment être établies.
In particular the rules governing the use of independent experts should be established.

i) les politiques devraient agir à la fois sur la demande et sur l'offre de travail, en appliquant l'approche préventive préconisée par les lignes directrices pour l'emploi et en réduisant les disparités entre les sexes; elles devraient notamment prévoir d'améliorer la capacité individuelle d'insertion professionnelle, notamment par l'accès à la formation pour le marché du travail, à l'enseignement et à l'apprentissage tout au long de la vie, par un allégement de la fiscalité, particulièrement sur les bas salaires, et par une évaluation de la durée et des critères d'attribution des prestations sociales, allant de pair avec des politiques actives de réinsertion des chômeurs; conformément aux conclusions du Conseil européen de Vienne, les plans d'action nationaux pour l'emploi devraient fixer, le cas échéant, des objectifs et des échéances précis à respecter au niveau national;
(i) policies should act on both the demand for and supply of labour by applying the preventive approach of the employment guidelines and by reducing the gender gap; this should include raising the employability of the individual, in particular by means of access to labour market training, education and lifelong learning, a lowering of taxes, especially on low-paid workers and an assessment of duration and eligibility criteria in benefit systems, combined with active policies to reintegrate the unemployed; in accordance with the Vienna European Council conclusions the national action plans for Employment should include concrete national targets and deadlines where appropriate;