Vertaling van "ces règles devraient notamment prévoir " (Frans → Engels) :

Ces règles peuvent notamment prévoir le paiement de montants forfaitaires, les niveaux maximaux de l’aide par hectare et la modulation de l’aide sur la base de critères objectifs.
The rules may provide in particular for the payment of flat-rate amounts, for maximum levels of support per hectare and for the adjustment of support on the basis of objective criteria.

Ces règles devraient notamment prévoir que le règlement des litiges ne nécessite pas la présence physique des parties ou de leurs représentants devant l'entité de REL, à moins que ses règles de procédure prévoient cette possibilité et que les parties en conviennent.
This should include rules ensuring that such dispute resolution does not require the physical presence of the parties or their representatives before the ADR entity, unless its procedural rules provide for that possibility and the parties agree.

Dans le cadre du paquet intitulé «Des règles plus intelligentes pour des denrées alimentaires plus sûres», le présent règlement ne devrait prévoir qu'un nombre limité de dispositions relatives aux contrôles officiels puisque ces règles devraient être prévues dans le cadre de la législation horizontale en matière de contrôles officiels.
As part of the ‘Smarter Rules for Safer Food’ package, this Regulation should only provide for a limited number of provisions on official controls since those rules should be provided for in the framework of the horizontal legislation on official controls.

Ces règles devraient notamment garantir une séparation claire des tâches et fonctions entre le dépositaire, l’OPCVM et la société de gestion ou la société d’investissement.
Those rules should in particular ensure a clear separation of tasks and functions between the depositary, the UCITS and the management company or the investment company.

Ces règles peuvent notamment prévoir le paiement de montants forfaitaires ou les niveaux maximaux de l’aide par hectare.
The rules may provide in particular either for the payment of flat-rate amounts, or for maximum levels of support per hectare.

Ces dispositions devraient notamment prévoir la possibilité de déterminer la densité, soit au moyen de systèmes de mesure embarqués, soit d’après les factures de carburant, les deux méthodes étant équivalentes.
One provision should be the determination of density by onboard measurement and by fuel invoices as equivalent options.

Ces codes de conduite devraient notamment prévoir une fixation loyale des prix et le double affichage.
Such codes of conduct should notably provide for fair pricing and dual display.

i) les politiques devraient agir à la fois sur la demande et sur l'offre de travail, en appliquant l'approche préventive préconisée par les lignes directrices pour l'emploi et en réduisant les disparités entre les sexes; elles devraient notamment prévoir d'améliorer la capacité individuelle d'insertion professionnelle, notamment par l'accès à la formation pour le marché du travail, à l'enseignement et à l'apprentissage tout au long de la vie, par un allégement de la fiscalité, particulièrement sur les bas salaires, et par une évaluation de la durée et des critères d'attribution des prestations sociales, allant de pair avec des politiques actives de réinsertion des chômeurs; conformément aux conclusions du Conseil européen de Vienne, les plans d'action nationaux pour l'emploi devraient fixer, le cas échéant, des objectifs et des échéances précis à respecter au niveau national;
(i) policies should act on both the demand for and supply of labour by applying the preventive approach of the employment guidelines and by reducing the gender gap; this should include raising the employability of the individual, in particular by means of access to labour market training, education and lifelong learning, a lowering of taxes, especially on low-paid workers and an assessment of duration and eligibility criteria in benefit systems, combined with active policies to reintegrate the unemployed; in accordance with the Vienna European Council conclusions the national action plans for Employment should include concrete national targets and deadlines where appropriate;