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Traduction de «ces règlements sera retardée » (Français → Anglais) :

La libération de la bande de fréquences 800 MHz sera retardée en Bulgarie car, conformément à l’article 1er, paragraphe 3, du RSPP, le pays a annoncé que la bande 800 MHz continuerait à être utilisée par les forces armées jusqu'au retrait du matériel en service.

The availability of the 800 MHz spectrum will be delayed in Bulgaria as, in accordance with Article 1(3) of the RSPP, it notified the continued use of the 800 MHz band by the military until the equipment in use is phased out.


Troisièmement, s'il faut faire du captage et du stockage de carbone pour que les émissions liées au traitement des sables bitumineux respectent les cibles fixées, est-ce que la publication de ces règlements sera retardée jusqu'à ce que nous ayons une technologie de captage et de stockage de carbone qui fonctionne ou une solution temporaire a-t-elle été envisagée?

Third, if it requires carbon capture and storage for oil sands to meet those emissions, will they be delayed until we get carbon capture and storage technology that works, or is there some step in between?


Si l'on veut entamer un processus d'élaboration de règlements, la possibilité pour le ministre de tenir des consultations et de se faire conseiller sera retardée.

If we have to go through a regulation-making process, the minister's ability to consult and receive advice is going to be delayed.


Nous recommandons que l'adoption de ces règlements soit retardée jusqu'à ce que l'on procède à une étude de l'effet de ces règlements et des normes incomplètes relatives aux champs de tir.

It is our recommendation that these regulations be deferred until such time as an impact study can be completed on the effect of these regulations and the incomplete range standards.


—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure ...[+++]

—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.


—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure ...[+++]

—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.


—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure ...[+++]

—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.


La mise en oeuvre des dispositions relatives aux taxes et aux règles d'exécution du règlement sera assurée par le biais d'un comité de réglementation.

A regulatory committee will be responsible for implementing the provisions relating to fees and to the rules for implementing the Regulation.


Si les résultats de cette élection frauduleuse ne sont pas invalidés, l'admirable progression de l'Ukraine sera anéantie et la cause de la dignité humaine en Ukraine sera retardée pour des années ou, pire encore, des décennies.

If the results of this stolen election are allowed to stand, this admirable progression will be reversed and the cause of human dignity in Ukraine will be set back years or even, terribly, decades.


Lorsque ce sera fait, il faudra étoffer les grands principes qui régissent la mise en oeuvre de cette notion afin de donner une orientation au ministère pour les décennies à venir (1720) Le président suppléant (M. Kilger): Avant de passer aux questions et aux commentaires, je voudrais rappeler aux députés que, comme nous l'avons dit ce matin, la période réservée aux initiatives parlementaires sera retardée de 20 minutes, en raison de la déclaration fai ...[+++]

Once that is done important principles of the application of that concept will need to be fleshed out so as to give direction to the department in the decades ahead (1720) The Acting Speaker (Mr. Kilger): Before proceeding to questions and comments I would like to remind all hon. members that as mentioned this morning Private Members' Business will be delayed by 20 minutes due to minister's statements.




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ces règlements sera retardée ->

Date index: 2025-08-20
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