Traduction de «délégué qui sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

délégué - produits dentaires | déléguée - produits dentaires | délégué auprès des dentistes | déléguée auprès des dentistes | délégué du Service dentaire | déléguée du Service dentaire
dental representative

administrateur délégué | administrateur délégué, administratrice déléguée | administrateur-gérant
managing director

les délégués titulaires et les délégués suppléants
election agents and their deputies

le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]
A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]

réassortiment délégué | réassort délégué
rack jobbing

Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)
Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La liste est un acte délégué qui sera également présenté au Conseil et au Parlement européen dans le cadre de la procédure habituelle.
The list is a delegated act which will also be presented to the Council and the European Parliament under the usual procedure.

(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.
(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

En vertu de quelques initiatives en cours, le bien-être des enfants relève d'un pouvoir délégué qui sera transféré.
There are several initiatives currently underway where child welfare is a delegated authority that will be handed down.

—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.
—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.

5 (1) Dès la signature du certificat par le ministre du Revenu national et le ministre, celui-ci ou son délégué est tenu de faire signifier au demandeur ou à l’organisme de bienfaisance enregistré — à personne ou sous pli recommandé à sa dernière adresse connue — une copie du certificat et un avis l’informant, d’une part, que le certificat sera déposé à la Cour fédérale au plus tôt sept jours après la signification, et, d’autre part, que si le certificat est jugé raisonnable, le demandeur sera inadmissible à l’enregistrement ou l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance enregistré sera révoqué.
5 (1) As soon as the Minister and the Minister of National Revenue have signed a certificate, the Minister, or a person authorized by the Minister, shall cause the applicant or registered charity to be served, personally or by registered letter sent to its last known address, with a copy of the certificate and a notice informing it that the certificate will be referred to the Federal Court not earlier than seven days after service and that, if the certificate is determined to be reasonable, the applicant will be ineligible to become a registered charity or the registration of the registered charity will be revoked, as the case may be.

La conférence "IST 2002 Partenariats pour l'avenir", qui aura lieu du 4 au 6 novembre 2002 à Copenhague, attirera plus de 3 000 délégués et sera accompagnée d'une exposition sur les meilleurs résultats obtenus par des projets financés avec le concours de l'UE.
The Conference "IST 2002 Partnerships for the Future", which will take place in Copenhagen on 4-6 November 2002, will attract more than 3000 delegates and will feature an exhibition of the best results of EU funded research projects.

La Présidence française du Conseil de l'Union européenne sera représentée aux travaux de la commission des affaires institutionnelles du Comité des régions, les 13 14 mars à Montpellier, par le Premier Ministre, M. Edouard Balladur, et quatre ministres de son gouvernement : - Monsieur Jean Puech, Ministre de l'agriculture et de la pêche, - Monsieur Alain Lamassoure, Ministre délégué aux affaires européennes, - Monsieur Daniel Hoeffel, Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, - Monsieur Philippe Douste-Blazy, Ministre délégué à la santé.
The French Presidency of the Council of the European Union will be represented at the meeting of the Committee of the Regions' Institutional Affairs Commission on 13-14 March in Montpellier (France) by the Prime Minister Edouard Balladur and four government ministers: - Jean Puech, Agriculture and Fisheries Minister - Alain Lamassoure, European Affairs Minister - Daniel Hoeffel, Minister for Town and Country Planning and Local Authorities - Philippe Douste-Blazy, Health Minister The members of the advisory body of local and regional authorities want to use this meeting to present their reflections on the institutional reform of the Union, scheduled for 1996, to the representatives of the Council Presidency.

Le paragraphe 5(1) dispose que, dès la signature du certificat par le ministre du Revenu national et le solliciteur général, celui-ci ou son délégué est tenu de faire signifier au demandeur ou à l’organisme de bienfaisance enregistré une copie du certificat et un avis l’informant que le certificat sera déposé à la Cour fédérale, au plus tôt sept jours après la signification, et que, si le certificat est jugé raisonnable, le demandeur n’aura pas droit à l’enregistrement ou l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance enregistré sera révoqué.
Under clause 5(1), as soon as the Solicitor General and the Minister of National Revenue have signed a certificate, the Solicitor General, or his or her delegate, must cause the applicant or registered charity to be served with a copy of the certificate and a notice. The notice will state that the certificate will be referred to the Federal Court not earlier than seven days after the service of the notice and that, if the certificate is determined to be reasonable, the applicant will be ineligible to become a registered charity or that the registered charity will have its registration revoked.