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Vertaling van "ces questions spécifiques précédemment évoquées " (Frans → Engels) :

De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevés porterait atteinte à ses droits en matière de défense.

Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.


Au-delà des mesures spécifiques évoquées précédemment et qui seront développées au sein du programme JEUNESSE en résultat des travaux du Livre Blanc, il y a lieu d'ajouter la création d'une plate-forme Internet de lutte contre le racisme et la xénophobie destinée aux jeunes et si possible animée par les jeunes.

In addition to the specific measures mentioned above, which will be developed under the YOUTH programme in response to work undertaken for the White Paper, there should be a new Internet platform on the theme of racism and xenophobia, designed for young people and if possible run by young people.


Ci-dessous figurent des réactions plus spécifiques aux différentes questions évoquées dans le document de consultation de la Commission.

Below, more specific reactions to the various issues raised in the consultation paper of the Commission are reflected.


Enfin a été évoquée la question du traitement spécifique qu'il conviendrait de réserver à certaines catégories de régions.

Lastly, there was the matter of the treatment that should be reserved for certain categories of regions.


Plusieurs de ces questions spécifiques précédemment évoquées sont également traitées dans le document de travail CCCTB/WP/046 du 20 novembre 2006 intitulé «Avancement des travaux et programme futur pour une ACCIS».

Several specific issues are highlighted above and in the Working Document CCCTB/WP/046 20 November 2006 'Progress to date and future plans for the CCCTB'.


La question porte en outre sur l’interprétation générale donnée par l’administration autonome des monopoles d’État de l’article 38, paragraphe 2, précité, en prévoyant d’insérer dans les conventions de concession (article 23, paragraphe 3) la clause de déchéance précédemment évoquée dans le cadre de l’hypothèse où le concessionnaire exploiterait directement ou indirectement des activités transfrontalières de jeux assimilables;

The question further relates to the general interpretation placed on Article 38(2) by the Independent Authority for the Administration of State Monopolies by inserting in licensing agreements (Article 23(3)) a clause relating to lapse of the licence where analogous cross-border activities are engaged in directly or indirectly.


Beaucoup de questions ont été évoquées dans ce domaine de la propriété intellectuelle au Parlement et au Conseil des ministres, tant au cours de mon mandat de commissaire que précédemment, au cours de mon mandat de ministre du gouvernement irlandais, et certaines de ces questions sont là depuis 20 à 30 ans.

There have been a number of issues raised in this whole area of intellectual property in Parliament and the Council of Ministers, both in my time as Commissioner and in my time previously as an Irish government minister, and some of these issues have been around for 20/30 years.


Concernant les mesures spécifiques préconisées par la recommandation (mesure 1.c), certains rapports font état de progrès accomplis en matière de portabilité des bourses, mais cette question est également évoquée en tant que controverse qui doit être résolue au niveau européen.

Incoming mobility is also addressed in a few cases. In relation to the specific points made by the Recommendation (Measure 1.c), improved portability of grants is sometimes reported, but this is also raised as a controversial issue that needs to be tackled at European level.


Enfin a été évoquée la question du traitement spécifique qu'il conviendrait de réserver à certaines catégories de régions.

Lastly, there was the matter of the treatment that should be reserved for certain categories of regions.


Au-delà des mesures spécifiques évoquées précédemment et qui seront développées au sein du programme JEUNESSE en résultat des travaux du Livre Blanc, il y a lieu d'ajouter la création d'une plate-forme Internet de lutte contre le racisme et la xénophobie destinée aux jeunes et si possible animée par les jeunes.

In addition to the specific measures mentioned above, which will be developed under the YOUTH programme in response to work undertaken for the White Paper, there should be a new Internet platform on the theme of racism and xenophobia, designed for young people and if possible run by young people.


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