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Traduction de «ces questions soient de nouveau sérieusement discutées » (Français → Anglais) :

Au-delà de l’objectif de protéger l’action des autorités publiques visant à faire respecter le droit de l’UE, de telles règles favorisent, en outre, l’effectivité et l’efficacité des recours par voie d’actions collectives en dommages et intérêts. En effet, les parties demanderesses à une action en justice de suivi peuvent, dans une mesure non négligeable, se fonder sur les résultats obtenus par les autorités publiques et, ainsi, éviter que certaines questions soient nouveau) contestées.

Beyond the purpose of protecting public enforcement, rules of this kind also facilitate effective and efficient redress through collective damages actions. Namely, the claimants in a follow-on action can to a significant extent rely on the results of public enforcement and, thus, avoid the (re-)litigation of certain issues.


Je voudrais que ces questions soient de nouveau sérieusement discutées lors du sommet UE-Chine.

I would like these issues to be discussed again seriously at the EU­China summit.


Conformément à ces accords, les États membres mettent les spécialistes des questions de retour à disposition en vue de leur déploiement à la demande de l'Agence, à moins qu'ils ne soient confrontés à une situation exceptionnelle affectant sérieusement l'exécution de tâches nationales.

In accordance with those agreements, Member States shall make the return specialists available for deployment at the request of the Agency, unless they are faced with an exceptional situation substantially affecting the discharge of national tasks.


Cette question nécessite d'être approfondie mais si cette tendance est confirmée, elle suscite de sérieuses inquiétudes et impose que des réflexions soient menées entre la Commission et les États membres et leurs autorités de contrôle pour déterminer sa cause et définir des solutions envisageables.

This aspect requires further investigation, but if these tendencies are confirmed, they are reasons for serious concern and reflections need to be undertaken between the Commission and the Member States and the supervisory authorities to determine their causes and design feasible solutions.


Le fait que les États membres et la Commission se soient mis d'accord pour lancer ce nouveau processus, avant la ratification du traité d'Amsterdam et l'insertion du titre «Emploi» qui lui confère sa base juridique [62], démontre la priorité accordée, à ce moment et depuis lors, aux questions relatives à l'emploi et au marché du travail et à tout l'éventail des domaines d'action qui y sont liés.

The fact that Member States and the Commission agreed to proceed with this new process, ahead of the ratification of the Amsterdam Treaty and the Employment Title which provides its legislative basis [62], is an indication of the priority attached then, and since, to employment and labour market issues and the wide range of related policy areas.


Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles ...[+++]

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.


Cette question sera à nouveau discutée lors de la réunion du comité conjoint UE-Mexique en octobre 2008.

This issue will be discussed again at the EU-Mexico Joint Committee in October 2008.


14. demande à la Commission qu'elle fasse une proposition méthodologique, à discuter, entre autres, à l'assemblée parlementaire conjointe EuroLat et au sommet UE-Amérique latine et Caraïbes à Lima au mois de mai 2008, quant à la façon de coordonner les différentes initiatives de l'UE destinées à la lutte contre les féminicides et l'impunité des responsables de ces actes, en coopération avec les institutions et les organisations locales, et de mettre en oeuvre des actions de sensibilisation de leur personnel par rapport aux questions de genre et de viol ...[+++]

14. Calls upon the Commission to put forward a methodological proposal - to be discussed, inter alia, within the Euro-Latin American Parliamentary Assembly and at the EU-Latin American and Caribbean (LAC) Summit to be held in Lima in May 2008 - concerning ways of coordinating - in cooperation with local institutions and organisations - the various EU initiatives designed to combat feminicide and the impunity of the perpetrators, and to make the staff of those institutions and organisations aware of gender issues and violence against women; calls also for such initiatives to be regularly put forward and discussed by its Committee on Wome ...[+++]


C’est sur ce point que la politique sociale européenne et les normes européennes garanties font l’objet d’un examen, car, si nous permettons que ces questions soient à nouveau traitées à l’échelon national, vous pouvez être certains que d’autres affaires connaîtront le même sort au cours de la prochaine législature.

It is in this area that European social policy is under scrutiny, as are guaranteed European standards, for if we make it possible for these matters to be handed back to the national level, you can be sure that the same thing will happen in many other cases in the life of the next Parliament.


Au contraire, la question - et Mme Napoletano a soulevé quelque chose de similaire - des gouvernements - dont les États-Unis, mais aussi et dans une plus large mesure l’Union européenne - qui pensent devoir se servir des armes nucléaires pour se défendre contre une attaque mérite d’être sérieusement discutée par notre Assemblée.

On the contrary, the issue – and Mrs Napoletano raised something similar – of those governments – the USA, but also, and to an increasing degree, the EU, among them – that believe they have to use nuclear weapons to defend themselves against attack is something that calls for serious discussion in this House.


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