Vertaling van "présentées et discutées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

question en suspens [ question pendante | question en discussion | question en cours de discussion | question discutée ]
pending question [ pending problem ]

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des lignes directrices provisoires pour l'évaluation à mi-parcours des programmes de développement rural soutenus par le Sapard ont été présentées et discutées avec les pays candidats, à qui il a été rappelé l'obligation de transmettre leur rapport d'évaluation à la Commission pour le 31 décembre 2003.
Draft "Guidelines for the mid-term evaluation of rural development programmes supported by SAPARD" were presented and discussed with the candidate countries who were reminded of their obligations to send the evaluation report to the Commission by 31 December 2003.

Les conclusions de l’étude seront présentées et discutées à l’occasion d’un séminaire organisé à Amman les 9 et 10 avril 2006 conjointement par la Commission européenne et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de Jordanie.
The findings of the study will be presented and debated at a seminar organised in Amman on 9-10 April 2006, which is jointly organised by the European Commission and the Ministry for Higher Education and Scientific Research of Jordan.

Ÿ Un exemple des pétitions présentées et discutées en réunion de commission est celles qui concernent la question de l'environnement et de l'énergie dans le contexte de la prospection de pétrole à Fuerteventura et Lanzarote (îles Canaries).
Ÿ Illustrative of the type of petitions discussed by the Committee in this area were those on the subjects of environment and energy in relation to exploratory drilling for oil off Fuerteventura and Lanzarote (Canary Islands).

L’analyse présentée dans les rapports par pays sera discutée avec les États membres lors de réunions bilatérales.
The analysis presented in the country reports will be discussed with the Member States in bilateral meetings.

La proposition est actuellement discutée au sein des différentes institutions de l'Union européenne et doit être présentée à la réunion du Conseil des ministres de l'Énergie en décembre 2000.
The proposal is currently discussed in the different institutions of the European Union and is scheduled for the Council's meeting of Energy ministers in December 2000.

14. demande à la Commission qu'elle fasse une proposition méthodologique, à discuter, entre autres, à l'assemblée parlementaire conjointe EuroLat et au sommet UE-Amérique latine et Caraïbes à Lima au mois de mai 2008, quant à la façon de coordonner les différentes initiatives de l'UE destinées à la lutte contre les féminicides et l'impunité des responsables de ces actes, en coopération avec les institutions et les organisations locales, et de mettre en oeuvre des actions de sensibilisation de leur personnel par rapport aux questions de genre et de violence contre les femmes; demande aussi que ces initiatives soient régulièrement présentées et discutées dans sa commission compétente pour les droits de la femme et l'égalité des genres, en association avec sa délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale et sa délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique;
14. Calls upon the Commission to put forward a methodological proposal - to be discussed, inter alia, within the Euro-Latin American Parliamentary Assembly and at the EU-Latin American and Caribbean (LAC) Summit to be held in Lima in May 2008 - concerning ways of coordinating - in cooperation with local institutions and organisations - the various EU initiatives designed to combat feminicide and the impunity of the perpetrators, and to make the staff of those institutions and organisations aware of gender issues and violence against women; calls also for such initiatives to be regularly put forward and discussed by its Committee on Women's Rights and Gender Equality, in conjunction with its Delegation for relations with the countries of Central America and its Delegation to the EU-Mexico Joint Parliamentary Committee;

14. demande à la Commission qu'elle fasse une proposition méthodologique, à discuter, entre autres, à l'assemblée parlementaire conjointe EuroLat et au sommet EURLAT à Lima au mois de juillet 2008, quant à la façon de coordonner les différentes initiatives européennes destinées à la lutte contre les féminicides et son impunité, en coopération avec les institutions et les organisations locales, et de mettre en oeuvre des actions de sensibilisation de leur personnel par rapport aux questions de genre et de violence contre les femmes; demande aussi que ces initiatives soient régulièrement présentées et discutées dans sa commission compétente pour les droits de la femme et l'égalité des genres, en association avec sa délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale et la commission parlementaire mixte UE-Mexique;
14. Calls upon the Commission to put forward a methodological proposal (to be discussed, inter alia, at the EuroLat Joint Parliamentary Assembly and at the July 2008 EURLAT Summit in Lima) concerning ways of coordinating - in cooperation with local institutions and organisations - the various EU initiatives designed to combat feminicide and the impunity of those who perpetrate it, and to make the staff of those institutions and organisations aware of gender issues and violence against women; calls also for such initiatives to be regularly put forward and discussed by its Committee on Women's Rights and Gender Equality, in conjunction with its Delegation for relations with the countries of Central America and the EU-Mexico Joint Parliamentary Committee;

Une motion de renvoi à la commission peut être présentée et discutée dans les conditions prévues à l'article 91.
A motion to refer the matter to the committee may be made and debated as provided by Rule 91.