Vertaling van "période transitoire devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période de retour au calme | période transitoire
cooling off period

période de transition | période transitoire
transitional period

période transitoire [ période de retrait progressif ]
phasing-out period

déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire
Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period

période transitoire
scope of recovery

période transitoire
transient period

Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale
Other transient neonatal disorders of coagulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Initialement, la période transitoire devait prendre fin en juillet 2008.
Initially, the transitional period lasted until July 2008.

Si une telle commission multilatérale d’interchange nationale ou une autre rémunération interbancaire convenue devait être réduite ou supprimée pendant la période transitoire, par exemple en application du droit de la concurrence, les dispositions révisées devraient s’appliquer aux prélèvements nationaux SEPA durant la période transitoire.
Should such a national multilateral interchange fee or other agreed inter-bank remuneration be reduced or abolished during the transitional period, for example as a result of the application of competition law, the revised arrangements should apply to national SEPA direct debits during the transitional period.

En vertu du traité de Rome du 25 mars 1957, la Communauté économique européenne devait être financée par des contributions nationales pendant une période transitoire, avant de passer à un système de ressources propres.
Under the Treaty of Rome of 25 March 1957 the European Economic Community was to be financed by national contributions for a transitional period before changing over to a system of own resources.

Une période transitoire devait également être prise en compte dans le cas de certains pays, aussi la période transitoire a-t-elle été rallongée de deux années pour les pays dans le cas desquels elle aurait autrement pris fin.
The transition period for some countries was also taken into account and thus the period of transition was increased by a couple of years for those countries whose period of transition would otherwise have expired.

(c) une période transitoire de cinq ans devait être prévue après l'entrée en vigueur de la directive sur les instruments de mesure pour supprimer progressivement le libre choix.
(c) there should be a transitional period of five years after the entry into force of the MID for the phase out of optionality.

Le secrétaire d'État portugais aux Transports et Communications a rejeté la demande d'autorisation au motif que, jusqu'à la fin de la période transitoire définie par le règlement (du 1 janvier 1993 au 1 avril 1997), le service de cabotage devait constituer le prolongement ou le préliminaire d'un service au départ de l'État membre d'enregistrement de la compagnie ou à destination de cet État membre.
The Portuguese Secretary of State for Transport and Communications rejected the application for authorisation on the ground that, until the end of the transitional period laid down by the regulation (from 1 January 1993 until 1 April 1997), the cabotage service had to constitute an extension of, or a preliminary to, a service from or to the carrier's Member State of registration.

En mai 1995, une nouvelle proposition de la Commission a été présentée, limitant la nature facultative de la taxe à une période transitoire qui devait prendre fin en l'an 2000. Au cours du Conseil "Écofin" du 11 mars 1996, il fut impossible de parvenir à un accord en raison de la limite temporelle proposée par la Commission eu égard à la nature facultative de la taxe décidée à Essen.
At the Ecofin Council meeting of 11 March 1996 agreement could not be reached on the Commission"s proposed time limit on the voluntary aspect laid down at Essen, and the Commission was advised to put forward further proposals.

Les États membres peuvent également prévoir que l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure ne s’applique pas, pendant une période transitoire, si elle devait constituer une charge excessive pour certains petits commerces de détail en raison du nombre de produits offerts à la vente, de la surface de vente, de la nature du lieu de vente, des conditions spécifiques de vente où le produit n'est pas directement accessible au consommateur ou de certaines formes de commerce, telles que certains types particuliers de commerce ambulant (article 6).
The obligation to indicate the unit price can also be waived by Member States, for a transitional period, if it were to constitute an excessive burden for certain small retail businesses, because of the number of products on sale, the sales area, the nature of the place of sale, specific conditions of sale where the product is not directly accessible to consumers or certain forms of business, such as certain types of itinerant trade (article 6).

Le déboursement du prêt devait être terminé au plus tard le 31 décembre 1990, date d'échéance de la période transitoire pour la sidérurgie portugaise et donc des mesures spéciales pour sa restructuration.
Disbursement of the loan was to be completed no later than 31 December 1990, the end of the transitional period for the Portuguese steel industry and the special measures for its restructuring.