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Vertaling van "ces protocoles prévoient également " (Frans → Engels) :

Toutefois, les États membres peuvent autoriser une telle réduction s'ils prévoient également que la décision de procéder à une réduction du capital souscrit ne prend effet que s'il est procédé à une augmentation du capital souscrit destinée à amener celui-ci à un niveau au moins égal au minimum prescrit.

However, Member States may permit such a reduction if they also provide that the decision to reduce the subscribed capital may take effect only when the subscribed capital is increased to an amount at least equal to the prescribed minimum.


Ce champ d’application met également le système MRV de l’Union en adéquation avec les initiatives internationales visant à instaurer des normes de rendement applicables aux navires existants, et qui prévoient également des mesures opérationnelles, et il contribue à l’élimination des obstacles commerciaux liés au manque d’informations.

This scope also aligns the Union MRV system with international initiatives to introduce efficiency standards for existing ships, also covering operational measures, and contributes to the removal of market barriers related to the lack of information.


Ce champ d'application met également le système MRV de l'Union en adéquation avec les initiatives internationales visant à instaurer des normes de rendement applicables aux navires existants, et qui prévoient également des mesures opérationnelles, et il contribue à l'élimination des obstacles commerciaux liés au manque d'informations.

This scope also aligns the Union MRV system with international initiatives to introduce efficiency standards for existing ships, also covering operational measures, and contributes to the removal of market barriers related to the lack of information.


(11) Le système MRV de l'Union devrait également s'appliquer à d'autres informations utiles en vue d'analyser de manière plus approfondie les facteurs favorisant les émissions, de mettre le système MRV de l'Union en adéquation avec les initiatives internationales visant à instaurer des normes de rendement applicables aux navires existants, et qui prévoient également des mesures opérationnelles, et de contribuer à l'élimination des obstacles commerciaux liés au ...[+++]

(11) The Union MRV system should also cover other relevant information in order to further analyse the drivers for the development of emissions, to align the Union MRV system with international initiatives in the IMO to introduce efficiency standards for existing ships, also covering operational measures, and to contribute to the removal of market barriers related to the lack of information.


Toutefois, les États membres peuvent autoriser une telle réduction s'ils prévoient également que la décision de procéder à une réduction du capital souscrit ne prend effet que s'il est procédé à une augmentation du capital souscrit destinée à amener celui-ci à un niveau au moins égal au minimum prescrit.

However, Member States may permit such a reduction if they also provide that the decision to reduce the subscribed capital may take effect only when the subscribed capital is increased to an amount at least equal to the prescribed minimum.


Ces protocoles prévoient la reconduction des protocoles conclus pour la période 2004-2009, les concessions étant inchangées pour l'Islande et accrues de façon relativement modeste pour la Norvège, qui reconduira, de son côté, les dispositions relatives au transit des poissons, également arrivées à échéance le 30 avril 2009.

These protocols provide for a renewal of the previous 2004-2009 protocols with unchanged concessions for Iceland and a relatively modest increase in concessions for Norway, on the basis of which Norway will renew the fish transit arrangement, which had also expired on 30 April 2009.


Afin de garantir une plus grande transparence dans la gestion et le décaissement des fonds de l'Union européenne, le protocole d'accord et l'accord de don prévoient également que la Commission, y compris l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), réalise des contrôles, notamment des vérifications et des inspections sur place.

In order to ensure greater transparency in the management and disbursement of the Union funds, the Memorandum of Understanding and the Grant Agreement shall also provide for controls including on-the-spot checks and inspections, to be carried out by the Commission, including the European Anti-Fraud Office.


Les deux protocoles prévoient quant à eux des mesures strictes destinées à combattre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains – en particulier les femmes et les enfants –, en les protégeant contre l'esclavage, l'exploitation sexuelle et le travail clandestin.

The two protocols being considered here provide for stringent measures to combat the smuggling of migrants and trafficking in human beings - in particular women and children - by protecting such people against slavery, sexual exploitation and illegal employment.


Les annexes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci et, sauf disposition contraire expresse, toute référence au présent protocole constitue également une référence à ses annexes.

Annexes to this Protocol shall form an integral part thereof and, unless expressly provided otherwise, a reference to this Protocol constitutes at the same time a reference to any Annexes thereto.


Ces protocoles prévoient que dans un proche avenir, ces comités seront invités à organiser des consultations pour le compte de la Commission.

According to the Protocols, these bodies will be asked, in the near future, to organise consultations on behalf of the Commission.




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ces protocoles prévoient également ->

Date index: 2025-03-26
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