Traduction de «ces protocoles prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité
Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]

protocole [ ordre protocolaire ]
protocol [ order of precedence | order of protocol ]

protocole diplomatique
diplomatic protocol

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces protocoles prévoient la reconduction des protocoles conclus pour la période 2004-2009, les concessions étant inchangées pour l'Islande et accrues de façon relativement modeste pour la Norvège, qui reconduira, de son côté, les dispositions relatives au transit des poissons, également arrivées à échéance le 30 avril 2009.
These protocols provide for a renewal of the previous 2004-2009 protocols with unchanged concessions for Iceland and a relatively modest increase in concessions for Norway, on the basis of which Norway will renew the fish transit arrangement, which had also expired on 30 April 2009.

Toutefois, l’accord et le protocole prévoient que si les États membres souhaitent bénéficier de plus de possibilités de pêche, et si ces demandes se basent sur des faits scientifiques et sur l’état des stocks, celles-ci pourraient alors être prises en considération. Je me chargerais alors de les soumettre à la Mauritanie afin de négocier des révisions à la hausse, comme pour les céphalopodes si une demande spécifique est soumise en ce sens.
However, it is provided for in the agreement and in the protocol that, should Member States need more opportunities, and should such requests be based on science, on the state of the stock, then such requests could certainly be considered, and I would undertake to take them up with Mauritania in order to negotiate increases, as in the case for example of cephalopods, if there is a specific request to do so.

Ces protocoles prévoient également que les États signataires, ceux qui les ont ratifiés et qui y ont adhéré, doivent prendre un certain nombre d'engagements, en vertu desquels ils doivent agir en état de conflit, mais aussi agir afin de sauvegarder les biens culturels même en l'absence de conflit.
The protocols also provide that a state party, which has ratified and adhered to the protocols, must make a certain number of commitments which shall govern its actions in the event of a conflict, or also when there is no conflict, in order to preserve cultural property.

Les deux protocoles prévoient quant à eux des mesures strictes destinées à combattre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains – en particulier les femmes et les enfants –, en les protégeant contre l'esclavage, l'exploitation sexuelle et le travail clandestin.
The two protocols being considered here provide for stringent measures to combat the smuggling of migrants and trafficking in human beings - in particular women and children - by protecting such people against slavery, sexual exploitation and illegal employment.

Ces protocoles prévoient la possibilité d'étendre la liste des produits couverts, de modifier les droits de douane et d'augmenter ou de supprimer les contingents tarifaires.
The protocols provide for the possibility to extend the list of products covered, to amend the custom duties and to increase or abolish tariff quotas.

(22) La convention et le protocole prévoient que les parties peuvent proposer d'autres substances susceptibles d'être soumises à des mesures internationales et, par conséquent, il est possible que d'autres substances soient ajoutées aux listes de ces accords. Dans ce cas, le présent règlement devrait être modifié en conséquence.
(22) The Convention and the Protocol provide that Parties thereto may propose other substances for international action and consequently additional substances may be listed under those Agreements, in which case this Regulation should be amended accordingly.

Les deux protocoles prévoient quant à eux des mesures strictes destinées à combattre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains - en particulier les femmes et les enfants -, en les protégeant contre l’esclavage, l’exploitation sexuelle et le travail clandestin.
As regards the two Protocols, these set out rigorous measures designed to combat trafficking in human beings in particular women and children thereby protecting such persons from slavery, sexual exploitation and illegal employment.

Ces protocoles prévoient que les Conseils d'Association peuvent se prononcer sur l'extension de la liste des produits visés par le protocole, la modification des droits de douane, l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.
The protocols provide that the Association Council may decide on the extension of the list referred to in each, on the amendment of customs duties, and on the increase or abolition of tariff quotas.

En outre, les protocoles prévoient une nouvelle procédure simplifiée pour modifier les limites de la responsabilité.
As well, it provides for a new and simplified procedure for amending the liability limits.

Le traité et le protocole prévoient que les projets envisagés dans les quatre pays qui doivent bénéficier du Fonds de cohésion (la Grèce, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne) seront liés à la législation communautaire arrêtée dans le domaine de l'environnement ou basés sur des orientations fixées par la Communauté dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport.
The Treaty and protocol provide that projects in the four countries to benefit from the Cohesion Fund (Greece, Ireland, Portugal, Spain) will be related to Community legislation in the field of the environment or based on Community guidelines in the field of Trans- European transport networks.