Vertaling van "don prévoient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs
named gift opportunity

don de sang par aphérèse | don par aphérèse | don en aphérèse | don de sang sélectif
apheresis blood donation | aphaeresis blood donation | apheresis donation | aphaeresis donation

planificateur de don | planificatrice de don | agent de dons différés | agente de dons différés
planned giving representative

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

don d'organe entre vifs [ don d'organe entre personnes vivantes | don d'organe entre vivants ]
organ donation from living donors

don à des partis politiques | don effectué pour le financement des partis politiques
donation to political parties

Dons de bienfaisance et autres dons
Charitable Donations and Gifts

Attestation de don de terre écosensible [ Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique ]
Certificate for Donation of Ecologically Sensitive Land [ Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique ]

dévolution d'un don
forfeiture of a gift

don
charitable donation (1) | donation (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir une plus grande transparence dans la gestion et le décaissement des fonds, le protocole d'accord, l'accord de prêt et l'accord de don prévoient en outre des contrôles, notamment des vérifications et inspections sur place, par la Commission, y compris par l'Office européen de lutte antifraude.
In order to ensure greater transparency in the management and disbursement of funds, the Memorandum of Understanding, the Loan Agreement and the Grant Agreement shall also provide for controls, including on-the-spot checks and inspections, to be carried out by the Commission, including the European Anti-Fraud Office.

Afin de garantir une plus grande transparence dans la gestion et le décaissement des fonds de l'Union européenne, le protocole d'accord et l'accord de don prévoient également que la Commission, y compris l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), réalise des contrôles, notamment des vérifications et des inspections sur place.
In order to ensure greater transparency in the management and disbursement of the Union funds, the Memorandum of Understanding and the Grant Agreement shall also provide for controls including on-the-spot checks and inspections, to be carried out by the Commission, including the European Anti-Fraud Office.

En particulier, le protocole d'accord, l'accord de prêt et l'accord de don à convenir avec les autorités géorgiennes prévoient des mesures spécifiques de prévention et de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre irrégularité affectant l'assistance macrofinancière de l'Union.
In particular, the Memorandum of Understanding, the Loan Agreement and the Grant Agreement to be agreed with the Georgian authorities shall provide for specific measures in relation to the prevention of, and the fight against, fraud, corruption and any other irregularities affecting the Union's macro-financial assistance.

Afin de garantir une plus grande transparence dans la gestion et le décaissement des fonds, le protocole d'accord, l'accord de don et l'accord de prêt prévoient en outre la réalisation de contrôles, notamment de contrôles et vérifications sur place, par la Commission et en particulier par l'Office européen de lutte antifraude.
In order to ensure greater transparency in the management and disbursement of funds, the Memorandum of Understanding, the Loan Agreement and the Grant Agreement shall also provide for controls, including on-the-spot checks and inspections, to be carried out by the Commission, including the European Anti-Fraud Office.

En particulier, le protocole d’accord et l’accord de don ainsi que l'accord de prêt conclus avec les autorités de la République kirghize prévoient des mesures appropriées de prévention et de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre irrégularité en rapport avec l’assistance fournie.
In particular, the Memorandum of Understanding, the Loan Agreement and the Grant Agreement to be agreed with the authorities of the Kyrgyz Republic shall provide for appropriate measures in relation to the prevention of, and the fight against, fraud, corruption and other irregularities affecting the assistance.

Les codes des droits d'enregistrement et des droits de succession de la région de Bruxelles-Capitale prévoient un régime fiscal préférentiel pour les dons et les legs effectués en faveur de certains organismes publics établis dans cette région.
The Brussels region Codes on Registration duties and on Succession Duties establish a beneficial tax regime on gifts and legacies granted to certain public bodies established in Brussels region.

Certains États membres ont adopté ou prévoient d'adopter des teneurs maximales pour des toxines du Fusarium telles que le déoxynivalénol (DON), la zéaralénone (ZEA) et les fumonisines dans certaines denrées alimentaires.
Certain Member States have adopted or plan to adopt maximum levels for Fusarium toxins, such as deoxynivalenol (DON), zearalenone (ZEA) and fumonisins in certain foodstuffs.

Par exemple, nous ne versons pas d'argent à celui qui donne un rein et nous ne pensons pas qu'il faudrait indemniser ceux qui font don de matériel permettant de créer des enfants ou qui font même don de bébés, contrairement à ce que prévoient ces amendements (1230) Je cite encore une fois un passage du rapport du comité:
For example, we do not pay a kidney donor for a kidney and we do not think we should be paying people for materials to produce babies or for babies themselves, as these amendments would allow (1230) I am quoting again from the committee report:

STRATEGIE RELATIVE A LA SECURITE ET A L'AUTOSUFFISANCE DU SANG DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - RESOLUTION DU CONSEIL LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, RAPPELANT la communication de la Commission du 25 mai 1993 sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et les conclusions du Conseil du 13 décembre 1993 [1] ; RAPPELANT la communication de la Commission du 21 décembre 1994 sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne et la résolution du Conseil du 2 juin 1995 [2] ; PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 14 juillet 1995 sur la sécurité du sang dans l'Union européenne [3] ; PREND ACTE de la résolution du Parlement européen du 17 avril 1996 sur la communication de la Commission sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne [4] ; RECONNAIT le travail accompli par le Conseil de l'Europe dans le domaine de la transfusion sanguine ; PREND ACTE des conclusions et des recommandations adoptées à l'unanimité lors du colloque sur la sécurité du sang et l'autosuffisance en sang qui s'est tenu à Adare, en Irlande, du 4 au 6 septembre 1996 ; RAPPELLE que ces conclusions et recommandations tiennent compte de la réunion des experts en matière de sensibilisation du public à l'égard du sang, qui s'est tenue à Rome en avril 1996 ; CONVIENT que les conclusions et les recommandations du colloque d'Adare prévoient des mesures concrètes pour la mise en oeuvre de la stratégie préconisée dans des résolutions précédentes et visant à promouvoir la sécurité du sang, en particulier pour renforcer la confiance dans la sécurité de la filière transfusionnelle, et à promouvoir l'autosuffisance en sang dans la Communauté ; REAFFIRME que l'autosuffisance en sang dans la Communauté doit être fondée sur le principe du don volontaire et non rémunéré de sang ; DEMANDE que des mesures soient prises pour faire avancer rapidement ces travaux; en conséquence : - INVITE les Etats membres à réexaminer l ...
STRATEGY TOWARDS BLOOD SAFETY AND SELF-SUFFICIENCY IN THE EUROPEAN COMMUNITY - COUNCIL RESOLUTION THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING the Commission Communication of 25 May 1993 on Self-Sufficiency in Blood in the European Community and the Council Conclusions of 13 December 1993 [1] ; RECALLING the Commission's Communication of 21 December 1994 on Blood Safety and Self-Sufficiency in the European Community and the Council Resolution of 2 June 1995 [2] ; TAKES NOTE of the Resolution of 14 July 1995 of the European Parliament on Blood Safety in the European Union [3] ; TAKES NOTE of the Resolution of 17 April 1996 of the European Parliament on the Communication from the Commission on Blood Safety and Self-Sufficiency in the European Community [4] ; ACKNOWLEDGES the work of the Council of Europe in the blood transfusion area; TAKES NOTE of the Conclusions and Recommendations agreed unanimously by the Colloquium on Blood Safety and Self-Sufficiency held at Adare, Ireland, on 4 to 6 September 1996; RECALLS that these Conclusions and Recommendations take account of the meeting of Experts on Public Awareness relating to blood, held in Rome in April 1996; AGREES that the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium provide for concrete steps in order to realize the strategy called for in previous resolutions towards promoting blood safety, in particular to reinforce trust and confidence in the safety of the blood-transfusion chain, and towards promoting self-sufficiency in the Community; REITERATES that Community self-sufficiency must be based on the principle of voluntary and unpaid blood donations; REQUESTS that steps be taken to ensure that rapid progress is made in taking forward this work, Accordingly: - INVITES the Member States to review their policies, procedures and programmes aimed at ensuring the safety of the blood-transfusion chain in the light of the Conclusions and Recommendations of the Adare Colloquium on Blood Safety and Self- ...

L'hon. Don Boudria (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, même si je ne peux entrer dans les détails sur les mesures de sécurité pour la flotte de Challenger, je peux garantir au député que les contrats prévoient un équipement semblable à celui que nous avions dans l'autre avion.
Hon. Don Boudria (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, although I certainly cannot go into specific details on security measures for the Challenger fleet, I can assure the hon. member that the contracts provide for equipment similar to the one we had in the other plane.