Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Avis par courriel
Avis par courrier électronique
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Gestionnaire liquidation retraite
Liquidatrice retraite
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
NICNAS
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Notification par courriel
Notification par courrier électronique
Notification par messagerie électronique
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «notification des organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique

e-mail notification


National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, peu importe le pays auquel vous songez — et les applications ou les notifications d'organismes génétiquement modifiés, qu'un pays devrait accepter — il n'existe aucune notification à cet effet nulle part.

However, no matter which country you are considering — and the applications or notifications for genetically modified organisms, which a country would have to agree to — there is no such notification anywhere.


Les États membres informent la Commission de leurs procédures concernant l'évaluation et la notification des organismes d'évaluation de la conformité ainsi que le contrôle les organismes notifiés, et de toute modification en la matière.

Member States shall inform the Commission of their procedures for the assessment and notification of conformity assessment bodies and the monitoring of notified bodies, and of any changes thereto.


1. Les États membres désignent une autorité notifiante responsable de la mise en place et de l'application des procédures nécessaires à l'évaluation et à la notification des organismes d'évaluation de la conformité ainsi qu'au contrôle des organismes notifiés, y compris le respect de l'article 28.

1. Member States shall designate a notifying authority that shall be responsible for setting up and carrying out the necessary procedures for the assessment and notification of conformity assessment bodies and the monitoring of notified bodies, including compliance with Article 28.


1. Les États membres désignent une autorité notifiante responsable de la mise en place et de l'application des procédures nécessaires à l'évaluation et à la notification des organismes d'évaluation de la conformité ainsi qu'au contrôle des organismes notifiés, y compris le respect des dispositions de l'article 23.

1. Member States shall designate a notifying authority that shall be responsible for setting up and carrying out the necessary procedures for the assessment and notification of conformity assessment bodies and the monitoring of notified bodies, including compliance with the provisions of Article 23.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les États membres informent la Commission de leurs procédures concernant l'évaluation et la notification des organismes d'évaluation de la conformité ainsi que le contrôle des organismes notifiés, et de toute modification en la matière.

Member States shall inform the Commission of their procedures for the assessment and notification of conformity assessment bodies and the monitoring of notified bodies, and of any changes thereto.


L'État membre s'engage à vérifier que l'autorité nationale désignée responsable des organismes notifiés travaille de manière impartiale et objective et qu'elle s'acquitte correctement de sa mission d'évaluation, de désignation et de notification des organismes d'évaluation de la conformité et de contrôle des organismes notifiés.

The Member State is required to check that the designated national authority responsible for notified bodies performs its work on the assessment, designation and notification of conformity assessment bodies and for the monitoring of the notified bodies properly and that the designated national authority responsible for notified bodies works impartially and objectively.


Aucune notification par un État contractant en vertu des articles 70 et 71 ne peut porter atteinte aux droits et obligations dudit État, d’une collectivité publique ou d’un organisme dépendant de lui ou d’un de ses ressortissants, aux termes de la présente Convention qui découlent d’un consentement à la compétence du Centre donné par l’un d’eux antérieurement à la réception de ladite notification par le dépositaire.

Notice by a Contracting State pursuant to Articles 70 or 71 shall not affect the rights or obligations under this Convention of that State or of any of its constituent subdivisions or agencies or of any national of that State arising out of consent to the jurisdiction of the Centre given by one of them before such notice was received by the depositary.


Elle a formulé à l'égard de la réforme quatre recommandations où elle demande ce qui suit: un, le renforcement des pouvoirs des organismes d'application de la loi; deux, des notifications obligatoires en cas d'atteinte aux renseignements personnels; trois, une plus grande transparence à l'égard du recours aux exceptions prévues par la LPRPDE permettant aux organismes d'application de la loi et aux institutions gouvernementales d'obtenir des renseignements personnels sans le consentement de la personne visée ou sans mandat judiciaire ...[+++]

She outlined four recommendations for reform, wherein she called for the following: one, stronger enforcement powers; two, mandatory notifications of breaches of personal information; three, increased transparency on the use of exceptions under PIPEDA allowing law enforcement agencies and government institutions to obtain personal information without consent or judicial warrant; and finally four, the introduction of enforceable agreements to help organizations improve their privacy practices following an investigation or audit.


4. à améliorer l'efficacité et la transparence de la procédure de notification, en envisageant notamment la mise au point d'un système de notification en ligne, mis à disposition par la Commission, dans le but de remplacer le système papier existant et comprenant l'accès à une liste à jour des organismes notifiés et des organismes d'évaluation de la conformité.

4. To increase the efficiency and transparency of the notification procedure, considering notably the development of an on-line notification system, made available by the Commission, with the aim replacing the existing paper-based system, including the availability of an updated list of notified bodies and of conformity assessment bodies.


La directive 85/611/CEE concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) a instauré un régime d'"agrément unique" pour ces organismes (c'est-à-dire qu'une fois qu'un fonds harmonisé est agréé dans un État membre, il peut commercialiser ses parts dans n'importe quel autre État membre sur la seule base d'une notification).

Directive 85/611/EEC on Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS) established a "single licence" regime for collective investment undertakings (i.e. once a harmonised fund) (UCITS) is authorised in one Member State, it may market its units to any other Member State on the sole basis of a notification).




D'autres ont cherché : nicnas     administrateur d'organismes de pension     agence communautaire spécialisée     agence européenne     avis par courriel     avis par courrier électronique     directeur de société de logements sociaux     directrice de société de logements sociaux     délocalisation de l'administration publique     délocalisation de l'organisme public     délocalisation de l'établissement public     fondation européenne     gestionnaire liquidation retraite     liquidatrice retraite     localisation de l'administration publique     localisation de l'organisme public     localisation de l'établissement public     notification becn     notification fecn     notification de congestion vers l'amont     notification de congestion vers l'aval     notification explicite d'encombrement vers l'arrière     notification explicite d'encombrement vers l'avant     notification par courriel     notification par courrier électronique     notification par messagerie électronique     observatoire européen     office interinstitutionnel     organisme communautaire autonome     organisme communautaire de service     organisme communautaire décentralisé     organisme communautaire personnalisé     organisme de droit public     organisme de l'ue     organisme de l'union européenne     organisme et agence de l'ue     organisme institutionnel     organisme public     organisme public autonome     organisme satellite     organisme spécialisé     siège de l'administration publique     siège de l'organisme public     siège de l'établissement public     établissement public     notification des organismes     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

notification des organismes ->

Date index: 2022-05-10
w