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Traduction de «ces nouvelles règles entreront bientôt » (Français → Anglais) :

Ces nouvelles règles entreront en application le 23 novembre 2018, c'est-à-dire dans un an.

These new rules will become applicable on 23 November 2018, one year from now.


Une fois que les nouvelles règles entreront en vigueur, un seul élément de preuve devrait suffire pour ces opérateurs.

Once the new rules come into force, only one piece of evidence should suffice for these traders.


Une fois adoptées, les nouvelles règles entreront en vigueur le 1 janvier 2021.

Once adopted, the new rules will enter into force on 1 January 2021.


Pour qu'elles portent leurs fruits, il faudra non seulement que les États membres adaptent leurs législations nationales aux nouvelles règles, mais aussi que les citoyens aient connaissance de leurs nouveaux droits et que les entreprises de l'UE soient prêtes quand les nouvelles règles entreront en vigueur.

Their success depends not only on Member States adapting national laws to the new rules, but also on the knowledge of citizens of their new rights, and on businesses in the EU to be ready once the new rules enter into force.


Nous tenons à faire savoir aux propriétaires d'entreprise que, même si ces nouvelles règles entreront bientôt en vigueur, ils disposeront d'un délai de 36 mois pour recueillir le consentement de leurs clients existants.

All business owners can be assured that although these new rules come into effect soon, they will have 36 months to renew consent with their existing clients.


Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020, avec une période d'introduction progressive plus longue, le 1er janvier 2022, pour l'article 9a.

The new rules will come into force on January 1, 2020, with a longer phasing-in period of 2022 for one article (Art. 9a).


Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

The new rules will enter into force on 1 January 2015.


Les nouvelles règles entreront en vigueur en juin et s'appliqueront jusqu'en 2022, avec une phase de transition d'un an.

The new rules will come into force in June and will be valid until 2022, with a one-year transitional phase.


Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2003.

The new rules enter into force on 1 January 2003.


Les nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er juin 2000 et remplaceront les trois règlements d'exemption par catégorie applicables, respectivement, aux accords de distribution exclusive, d'achat exclusif et de franchise .

The new rules will apply from 1 June 2000 and replace three old Block Exemption Regulations applicable to exclusive distribution, exclusive purchasing and franchising agreements respectively .




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ces nouvelles règles entreront bientôt ->

Date index: 2022-05-24
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