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Vertaling van "ces mêmes officiers auraient aussi " (Frans → Engels) :

De même, les États membres auraient aussi davantage leur mot à dire dans la conception du cadre de conformité et de surveillance applicable aux bénéficiaires (y compris les contrôles et les sanctions).

At the same time, Member States would also have a greater say in designing the compliance and control framework applicable to beneficiaries (including controls and penalties).


Je leur ai demandé s'il y avait d'autres groupes ou catégories de fournisseurs de services médicaux qui auraient le même problème et ils nous ont dit que des compagnies comme Comcare, qui fournissent des services à domicile, auraient aussi les mêmes problèmes.

I asked them whether there was any other group or class within the medical services community that would also have the same problem, and they told us that companies such as Comcare who provide home services, would have the same problem.


Ce même service signale aussi que neuf espèces ont été retirées de la liste en raison de données erronées, ce qui signifie qu'elles n'auraient jamais dû figurer sur la liste au départ.

The service then reports that nine species were delisted because of data errors, which means they never should have been on the list to begin with.


Ainsi, j'estime qu'il existe des pistes d'action dans le secteur de l'électricité, même si elles ne mettent pas en jeu des moyens technologiques, et les sources d'énergie renouvelable auraient aussi leur place.

So I think there may be some ways, although I don't think they're necessarily technological ways in the electricity area, although renewables would play some role.


Conformément à l’article 3, paragraphes 5 et 6, du règlement antidumping de base, il a été examiné si les importations en dumping du produit concerné originaire du pays concerné ont causé un préjudice à l’industrie de l’Union. Les facteurs connus, autres que les importations faisant l’objet d’un dumping qui, au même moment, auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union, ont aussi été examinés de manière que le préjudice éventuel causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping ...[+++]

In accordance with Article 3(5) and (6) of the basic anti-dumping Regulation, it was examined whether the dumped imports of the product concerned originating in the country concerned caused injury to the Union industry; Known factors other than the dumped imports, which could at the same time be injuring the Union industry, were also examined to ensure that possible injury caused by these other factors was not attributed to the dumped imports.


Les facteurs connus autres que les importations faisant l’objet d’un dumping qui, au même moment, auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union ont été examinés eux aussi, de façon à ce que le préjudice éventuellement causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations en question.

Known factors other than the dumped imports, which could at the same time have injured the Union industry, were also examined to ensure that possible injury caused by these other factors was not attributed to the dumped imports.


Même s’il est vrai que l’intéressé aurait aussi souhaité être nommée à un poste de chef d’unité, et non à un poste de conseiller, il n’en demeure pas moins que, eu égard au large pouvoir d’appréciation dont dispose toute institution en matière d’organisation de ses services, dès lors qu’une mesure de réaffectation est conforme à l’intérêt du service et qu’elle respecte la règle de la correspondance entre le grade et l’emploi, il n’appartient pas au juge de l’Union de déterminer si d’autres mesures ...[+++]

Even if it is true that the official also wished to be appointed to a post of head of unit rather than a post of advisor, the fact remains that, in the light of the broad discretion enjoyed by every institution in the organisation of its departments, provided that a reassignment is in the interest of the service and complies with the rule requiring correspondence between grade and post, it is not for the Courts of the European Union to determine whether other measures would have been more appropriate.


Il serait aussi raisonnable que les parties elles-mêmes soient en mesure de désigner un organe avec lequel elles auraient déjà travaillé antérieurement.

It would also make sense for the parties themselves to be able to appoint an entity with which they have already previously worked.


Seriez-vous ouverte à une forme de reconnaissance des conjoints de même sexe qui ne s'appellerait peut-être pas le mariage et en vertu de laquelle les gens d'un couple de même sexe auraient certains droits, mais aussi certaines responsabilités, ou êtes-vous contre toute forme de reconnaissance d'unions de même sexe?

Would you be open to some sort of recognition of same-sex partners that may not be called marriage and by virtue of which the same-sex partners would have certain rights, but also certain obligations, or are you against any form of recognition of same-sex unions?


Si quiconque décédait ou était blessé par suite de la faute ou de la négligence d’autrui dans des circonstances lui donnant le droit de réclamer des dommages-intérêts, les personnes à sa charge auraient aussi le droit de poursuivre pour obtenir réparation de ce qu’elles auraient elles-mêmes perdu (paragraphes 6(1) et (2)).

Dependants of a person injured or deceased as a result of a fault or neglect that would have entitled the affected person or to sue, would likewise be entitled to sue for their related losses (clauses 6(1),(2)).




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ces mêmes officiers auraient aussi ->

Date index: 2024-04-16
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