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Traduction de «ces mots soient rayés » (Français → Anglais) :

Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.

Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.


Les États membres veillent à ce que les intermédiaires d'assurance et de réassurance ainsi que les intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire qui cessent de respecter les exigences prévues à l'article 10 soient rayés du registre.

Member States shall ensure that insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries who cease to fulfil the requirements laid down in Article 10 are removed from the register.


3. Les États membres veillent à ce que les intermédiaires de crédit dont l’admission a été retirée soient rayés du registre sans délai indu.

3. Member States shall ensure that credit intermediaries whose admission has been withdrawn are deleted from the register without undue delay.


3. Les États membres veillent à ce que les intermédiaires de crédit dont l'admission a été retirée soient rayés du registre sans délai indu.

3. Member States shall ensure that credit intermediaries whose admission has been withdrawn are deleted from the register without undue delay.


La Commission européenne propose donc que, à compter du 1er janvier 2014, les pays qui n'ont pas signé ou ratifié leurs accords soient rayés de la liste des bénéficiaires de cette disposition.

The European Commission therefore proposes that, as of 1 January 2014, those countries which have not signed or ratified their Agreements, should be removed from the list of beneficiaries of this provision.


Je demande que soient rayés les mots suivants, qui n’ont aucun sens d’un point de vue juridique.

I would ask you to delete the following words, as they make no sense in legal terms.


Les États membres veillent également à ce que les intermédiaires d'assurance, en ce compris les intermédiaires d'assurance liés, et de réassurance qui cessent de respecter ces exigences soient rayés du registre.

Member States shall also ensure that insurance intermediaries — including tied ones — and reinsurance intermediaries who cease to fulfil these requirements are removed from the register.


Les États membres veillent également à ce que les intermédiaires d'assurance, en ce compris les intermédiaires d'assurance liés, et de réassurance qui cessent de respecter ces exigences soient rayés du registre.

Member States shall also ensure that insurance intermediaries – including tied ones – and reinsurance intermediaries who cease to fulfil these requirements are removed from the register.


Ils signent à l'endroit prévu dans les cases 10 et 11 après avoir rayé les mots «nom et qualité du responsable».

They shall sign in the space provided in boxes 10 and 11, after striking out the words ‘name and title of official’.


Ils signent à l'endroit prévu dans les cases 10 et 11 après avoir rayé les mots "nom et qualité du responsable".

They shall sign in the space provided in boxes 10 and 11, after striking out the words "name and title of official".




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ces mots soient rayés ->

Date index: 2022-03-28
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