Vertaling van "exigences soient rayés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent à ce que les intermédiaires d'assurance et de réassurance ainsi que les intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire qui cessent de respecter les exigences prévues à l'article 10 soient rayés du registre.
Member States shall ensure that insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries who cease to fulfil the requirements laid down in Article 10 are removed from the register.

(3) Si la Commission a rendu une ordonnance en vertu du paragraphe (1), le directeur peut interdire l'utilisation des annonces publicitaires et de la documentation commerciale qui ont été transmises à la Commission ou peut exiger que des passages en soient rayés ou modifiés avant qu'elles soient utilisées.
(3) Where the Commission has issued an order pursuant to subsection (1), the Director may prohibit the use of the advertising and sales literature so delivered or may require that deletions or changes be made prior to its use.

On a fait signer des pétitions et des cartes postales où les gens disaient: «J'appuie le Bloc québécois qui exige que les articles soient rayés de cette disposition pour faire en sorte que le statu quo soit maintenu au niveau du transport par autobus».
We have petitions and postal cards signed by people saying “I support the Bloc Quebecois, which is demanding that those sections be struck out so as to maintain the status quo in transportation by bus”.

Les États membres veillent également à ce que les intermédiaires d'assurance, en ce compris les intermédiaires d'assurance liés, et de réassurance qui cessent de respecter ces exigences soient immédiatement rayés du registre.
Member States shall also ensure that insurance intermediaries, including tied ones, and reinsurance intermediaries who cease to fulfil these requirements are immediately removed from the register.

Les États membres veillent également à ce que les intermédiaires d'assurance, en ce compris les intermédiaires d'assurance liés, et de réassurance qui cessent de respecter ces exigences soient rayés du registre.
Member States shall also ensure that insurance intermediaries — including tied ones — and reinsurance intermediaries who cease to fulfil these requirements are removed from the register.

Les États membres veillent également à ce que les intermédiaires d'assurance, en ce compris les intermédiaires d'assurance liés, et de réassurance qui cessent de respecter ces exigences soient rayés du registre.
Member States shall also ensure that insurance intermediaries - including tied ones - and reinsurance intermediaries who cease to fulfil these requirements are removed from the register.

Les États membres veillent également à ce que les intermédiaires d'assurance, en ce compris les intermédiaires d'assurance liés, et de réassurance qui cessent de respecter ces exigences soient rayés du registre.
Member States shall also ensure that insurance intermediaries – including tied ones – and reinsurance intermediaries who cease to fulfil these requirements are removed from the register.