Traduction de «ces modifications portent notamment » (Français → Anglais) :

Ces modifications portent notamment sur les codes des marchandises, au niveau des positions à quatre chiffres et des sous-positions à six chiffres de la version en vigueur de l'annexe I du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Such amendments shall comprise commodity codes, at four-digit heading level or six-digit subheading level of the current version of Annex I to the Harmonised Commodity Description and Coding System.

Ces modifications portent notamment sur les codes des marchandises, au niveau des positions à quatre chiffres et des sous-positions à six chiffres de la version en vigueur de l'annexe I du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, et ne s'appliquent qu'aux pays partenaires correspondants visés à l'annexe III.
Such amendments shall comprise commodity codes, at four-digit heading level or six-digit subheading level of the current version of Annex I to the Harmonised Commodity Description and Coding System and shall only apply in relation to the corresponding partner countries as set out in Annex III.

Les modifications portent notamment sur la démonstration de la conformité, les aéronefs légers et les réparations des groupes auxiliaires de puissance.
The changes concern in particular demonstration of compliance, light aircraft and repairs to auxiliary power units.

Les modifications introduites par la proposition portent, notamment, sur l'extension de la durée minimale du congé de maternité de 14 à 20 semaines; sur le principe du versement à une travailleuse en congé de maternité d'une rémunération équivalant à son salaire complet; sur les obligations en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail; et sur l'interdiction de licenciement.
The amendments made by the proposal relate specifically to longer minimum maternity leave, which is increased from 14 to 20 weeks; the principle that the allowance paid to a worker on maternity leave should be equivalent to her full salary; workplace safety and health requirements; and a ban on dismissal.

Les modifications introduites par la présente proposition portent, notamment, sur l'extension de la durée minimale du congé de maternité, de 14 à 18 semaines; sur le principe d'une rémunération équivalente à un salaire complet; sur l'établissement de conditions de sécurité et de santé sur le lieu du travail et sur l'interdiction de licenciement.
The amendments made by the proposal relate specifically to longer minimum maternity leave, which is increased from 14 to 18 weeks; the principle that the allowance paid to a worker on maternity leave should be equivalent to her full salary; workplace safety and health requirements; and a ban on dismissal.

Les modifications portent notamment sur les renseignements à transmettre à l'autorité requérante, la notification au destinataire d'actes ou de décisions le concernant, et la prise de mesures conservatoires et du recouvrement, par l'autorité requise, de créances pour le compte de l'autorité requérante.
The amendments chiefly concern the information to be supplied to the applicant authority, the notification of addressees of acts and decisions concerning them, the adoption of precautionary measures, and the recovery by the requested authority of claims on behalf of the applicant authority.

3. Le suivi et l'évaluation visées à l'article 7 de la décision n° ./CE portent notamment sur les aspects relatifs à la mise en œuvre du présent règlement, en particulier les aspects pertinents pour les PME, et portent sur l'impact budgétaire des modifications intervenues dans le régime de calcul des coûts par rapport au sixième programme-cadre, ainsi que ses effets sur la charge administrative incombant aux participants.
3. The monitoring and evaluation referred to in Article 7 of Decision No ././EC shall include aspects relating to the application of this Regulation, in particular aspects relevant for SMEs, and shall address the budgetary impact of the changes in the cost calculation regime as compared to the Sixth Framework Programme and its effects on the administrative burden for participants.

Les modifications portent notamment sur les renseignements à transmettre à l'autorité requérante, la notification au destinataire d'actes ou de décisions le concernant, tels que la prise, par l'autorité compétente, de mesures conservatoires ou l'ordre de recouvrement de créances.
The amendments relate in particular to the information to be supplied to the applicant authority, the notification of the addressee concerning the applicable instruments and decisions, the adoption of precautionary measures, and the recovery by the requested authority of claims on behalf of the applicant authority.

Les aspects innovants du nouveau Cadre Communautaire d'Appui portent notamment sur la modification des comportements des opérateurs dans les domaines économique, social et environnemental, et la définition d'un système d'objectifs quantifiés.
The innovative aspects of the new Community Support Framework concern in particular behavioural changes of operators in the economic, social and environmental fields and the definition of a system of quantified objectives.

Les modifications portent notamment sur la fixation d'une limite d'exposition des travailleurs à la substance chimique cancérigène qu'est le benzène. Cette limite serait fixée à 1ppm.
One of the main planks of the amendment is to determine an exposure threshold for benzene, a well-known carcinogen; this limit is to be fixed at 1 p.p.m.