Vertaling van "ces mesures pourraient contenir " (Frans → Engels) :

Ces mesures pourraient contenir des restrictions relatives à l’utilisation des engins de pêche ou aux activités de pêche dans certaines zones ou pendant certaines périodes.
Such measures could include restrictions on the use fishing gears or on fishing activities in certain areas or during certain periods.

Ces mesures pourraient contenir des restrictions relatives à l’utilisation des engins traînants ou fixes ou aux activités de pêche exercées dans certaines zones ou pendant certaines périodes.
They could include restrictions on the use of towed or static gears or on fishing activities in certain areas or during certain periods.

Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu’aux titulaires de droits et à d’autres organismes de gestion collective, de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu’ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits – en tout ou en partie – et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l’organisme de gestion collective concerné d’exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l’intégrité des données détenues par l’organisme de gestion collective.
They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights — in whole or in part — and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.

Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu' aux titulaires de droits et à d'autres organismes de gestion collective , de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu'ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits - en tout ou en partie - et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l'organisme de gestion collective concerné d'exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l'intégrité des données détenues par l'organisme de gestion collective.
They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights – in whole or in part – and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.

2. La Commission, qui a laissé entendre qu'elle proposerait des textes contraignants en matière d'assurance et de responsabilité dans le domaine nucléaire, peut-elle donner une indication quant à la date à laquelle les propositions seront présentées et aux dispositions qu'elles pourraient contenir?
2. As the Commission intends to propose binding legislation in the area of nuclear insurance and liability, can it give an indication as to when the proposals will be presented and what provisions such legislation might include?

En outre, comme les accords commerciaux pourraient contenir des dispositions réglementaires, les opérateurs commerciaux qui négocient des accords commerciaux avec des opérateurs de pays tiers devraient avoir la possibilité de demander conseil à la Commission afin d'éviter d'éventuels conflits avec le droit de l'Union.
Furthermore, as it is possible that commercial agreements contain regulatory provisions, commercial operators negotiating commercial agreements with operators from third countries should have the possibility to seek guidance from the Commission in order to avoid potential conflicts with Union law.

Par exemple, ces accords pourraient contenir des dispositions allouant des bourses destinées aux étudiants «circulaires».
For example, these agreements could contain provisions granting scholarships for "circular" students.

13. considère que les nouvelles modalités de coopération et de financement doivent être évaluées avec soin afin de corriger les éventuels obstacles administratifs qu'elles pourraient contenir;
13. Considers that the new cooperation and financing arrangements must be evaluated carefully with a view to correcting any administrative obstacles that may be involved;

Je souligne entre autres que les données ainsi transférables - sur la base de cet accès direct - pourraient contenir aussi des informations de nature financière ou à caractère médical, religieux ou ethnique qui pourraient également concerner des personnes autres que les passagers se rendant sur le territoire des États-Unis, que les données peuvent être transférées à d'autres instances sans consentement ni contrôle de la part des intéressés, et que la législation américaine protège seulement les citoyens américains.
Amongst other things, I must point out that the data to be acquired – through that direct access – could also contain information of a financial nature or of a medical, religious or ethnic nature which might also refer to persons other than passengers bound for the territory of the United States, that the data might be transferred to other bodies without the consent or control of those it refers to, and that US law only protects US citizens.

Par ailleurs, lorsque des textes législatifs sont élaborés pour des flux de déchets spécifiques, ils pourraient contenir des exigences relatives au traitement approprié des déchets.
Furthermore, in cases where legislation is being developed for specific waste flows, requirements on the appropriate treatment of the waste could be included.