Traduction de «organismes pourraient contenir » (Français → Anglais) :

Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu’aux titulaires de droits et à d’autres organismes de gestion collective, de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu’ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits – en tout ou en partie – et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l’organisme de gestion collective concerné d’exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l’intégrité des données détenues par l’organisme de gestion collective.
They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights — in whole or in part — and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.

Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu' aux titulaires de droits et à d'autres organismes de gestion collective , de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu'ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits - en tout ou en partie - et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l'organisme de gestion collective concerné d'exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l'intégrité des données détenues par l'organisme de gestion collective.
They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights – in whole or in part – and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.

Au sujet de l'agriculture, je voudrais parler de l'entente, entre guillemets, sur les organismes génétiquement modifiés, qui fait en sorte que le fardeau de la preuve repose maintenant sur les pays producteurs de produits qui pourraient contenir des organismes génétiquement modifiés.
Speaking of agriculture, I would like to touch on the agreement, quote unquote, on genetically modified organisms whereby the burden of proof has now been shifted to producer countries.

Aucun organisme n'est tenu de divulguer des documents en réponse à une demande d'accès à l'information, car ceux-ci pourraient contenir des renseignements hybrides — c'est-à-dire de l'information sur les activités journalistiques ou la programmation.
No institution has the duty to create a record in response to an access request, so the records they have may contain hybrid information—some journalistic information, some information on programming.

Les notes que je vous ai fournies aujourd'hui se veulent un outil de réflexion sur ce que pourraient contenir de telles politiques, sur la façon dont les structures pourraient être conçues ou modifées pour faciliter la gestion de ces politiques et sur l'effet que pourrait avoir la concertation entre les ministères ou organismes concernés sur le résultat de leur mise en application.
The brief notes I have provided today are meant to be a vehicle for discussion around what policies might be, how structures might be built or amended to manage these policies, and how the combination of departments or agencies have an effect on the outcome of policies.