Traduction de «accords commerciaux pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délégué aux accords commerciaux | déléguée aux accords commerciaux
delegate for trade agreements

loi sur les accords commerciaux réciproques
Reciprocal Trade Agreement Act

Centre de surveillance des accords commerciaux
Trade Compliance Center | TCC [Abbr.]

Accords commerciaux plurilatéraux
Plurilateral Trade Agreements

écheveau d'accords commerciaux régionaux
spaghetti bowl

Comité des accords commerciaux régionaux
Committee on Regional Trading Agreements

Les exemptions culturelles dans les accords commerciaux internationaux et les relations d'investissement du Canada
Cultural Exemptions in Canada's Major International Trade Agreements and Investment Relationships

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les accords commerciaux pourraient être mieux utilisés pour lutter contre la corruption et pour veiller à la mise en œuvre des conventions internationales et des principes internationaux
Trade agreements could be used further to tackle corruption and ensure international conventions and principles are implemented in practice

L'UE doit continuer à veiller à ce que les accords commerciaux bilatéraux de l'UE ne comportent pas de clauses qui pourraient entraver l'accès aux médicaments.
The EU should continue to ensure that EU bilateral trade agreements avoid clauses which may undermine access to medicines.

Nous demandons maintenant à votre comité de s'interroger sur la façon dont les accords commerciaux pourraient être utilisés pour limiter et entraver la capacité du Canada à prendre ses propres décisions en matière de politique de défense.
We're now asking this committee to consider the use that may be made of trading agreements to limit and damage the ability of Canada to take its own decisions in matters of defence policy.

Il s'agit d'une question très importante, et j'implore mes collègues d'en face, qui affirment que les accords commerciaux pourraient ne pas être dans l'intérêt du Canada, de songer sérieusement à appuyer nos accords commerciaux.
I think it is so important, and I implore my colleagues opposite, while they talk about how trade agreements might not be in the best interest of our country, to seriously consider supporting our trade agreements. This is so important and vital for Canada's economy.

En outre, comme les accords commerciaux pourraient contenir des dispositions réglementaires, les opérateurs commerciaux qui négocient des accords commerciaux avec des opérateurs de pays tiers devraient avoir la possibilité de demander conseil à la Commission afin d'éviter d'éventuels conflits avec le droit de l'Union.
Furthermore, as it is possible that commercial agreements contain regulatory provisions, commercial operators negotiating commercial agreements with operators from third countries should have the possibility to seek guidance from the Commission in order to avoid potential conflicts with Union law.

Dans ce type d’actions communes, lancées et coordonnées à l’échelon de l’UE, les autorités bénéficieront d’économies d’échelle qui pourraient leur permettre d’économiser jusqu’à 45 % de leurs coûts actuels si elles parviennent à un accord avec les opérateurs commerciaux, ou 75 % de leurs coûts si une action en justice est nécessaire.
In such common actions, launched and coordinated at EU level, authorities will benefit from economies of scale, which could allow them to save up to 45% of their current costs if they reach an agreement with the traders, or 75% of their costs if litigation is required.

se félicite du fait qu'en Amérique latine, des formes nouvelles et ambitieuses de coopération économique liées aux politiques socio-économiques sont en train d'être explorées; appelle la Commission à soutenir ces approches d'intégration sud-sud et à éviter d'insérer dans les accords commerciaux de l'Union des clauses qui pourraient compromettre leurs retombées positives;
Welcomes the fact that in Latin America new and ambitious forms of economic cooperation which are linked with socio-economic policies, are being explored; calls on the Commission to support such approaches to South-South integration and to avoid clauses in EU trade agreements that would undermine the positive effects of the respective integration approaches;

Appliqués. .sauf si les accords commerciaux ont été modifiés dans le but d'accorder aux entreprises autres que les sociétés de lobbying un traitement préférentiel — autrement dit, si vous essayez d'inclure dans des accords commerciaux une disposition qui dit que vous pouvez empêcher une société de lobbying de participer à un processus d'appel d'offres ouvert et concurrentiel —, alors oui, ces règlements pourraient aller à l'encontre des obligations qu'imposent au Canada les accords commerciaux.
If the regulation were ever issued Enforced. unless trade agreements were first amended to allow for the possibility of basically creating preferential treatment for non-lobby firms in other words, if you somehow tried to get into the trade agreements that you could discriminate against a lobby firm in an open, competitive bidding process then yes, there is the potential that those regulations would violate Canada's trade agreement obligations.

Il y a aussi, dans le Toronto Star d'aujourd'hui, un article citant Les Whittington qui aurait dit que d'après certains responsables à qui il a parlé, les accords commerciaux pourraient nous imposer de renoncer à la règle de 20 p. 100. Je ne sais pas comment les accords commerciaux pourraient le faire, puisque la règle s'applique également à tout le monde.
They were certainly expressing the position that the wide ownership rule should be abandoned some day or changed. Also, there's an article in the Toronto Star today, quoting Les Whittington, that said that according to some officials he has spoken to, the trade deals may force us to abandon the wide ownership rule.

M. Lorne Nystrom: La troisième partie de ma question porte sur l'article de Les Whittington dans le journal de ce matin, selon lequel les accords commerciaux pourraient nous obliger à renoncer à la règle des 20 p. 100. Je ne me rappelle pas s'il exprimait sa propre opinion ou bien s'il citait un responsable du ministère des Finances.
Mr. Lorne Nystrom: The third part of my question is on Les Whittington's article from this morning that the trade deals may force us to abandon the wide ownership rule. I can't recall whether that was his opinion or if he was quoting somebody in the Department of Finance.