Traduction de «ces lignes tarifaires seront admises » (Français → Anglais) :

Progressivement, environ 85 % des produits agroalimentaires de l'UE (en termes de lignes tarifaires) seront autorisés à entrer au Japon en totale franchise de droits.
Over time around 85% of EU agri-food products (in tariff lines) will be allowed to enter Japan entirely duty-free.

L'Union européenne est le deuxième marché en importance pour l'Île-du-Prince-Édouard; l'industrie du poisson et des fruits de mer étant la principale source d'exportation vers l'Union européenne, ce secteur est frappé de droits de douane pouvant atteindre 25 p. 100. Cependant, à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord, près de 96 p. 100 de ces lignes tarifaires seront admises en franchise et le reste sera établi à 0 p. 100 dans sept ans.
The European Union is Prince Edward Island's second-biggest market. The fish and seafood industry is the main source of Prince Edward Island's exports to the European Union.

La plupart des droits applicables aux produits du bois seront éliminés immédiatement et les droits applicables à certaines lignes tarifaires moins importantes le seront après dix ans.
Most tariffs on wood products will be dropped immediately, with some less important tariff lines being scrapped after 10 years.

En vertu de cet accord, 96 p. 100 des lignes tarifaires de l'Union européenne concernant le poisson et les fruits de mer seront exemptes de droits de douane, et la totalité de ces lignes tarifaires seront exemptes dans sept ans.
Under this agreement, 96 per cent of tariff lines for fish and seafood will be duty-free; 100 per cent of these tariff lines will be duty-free in seven years.

Les réductions tarifaires ne seront mises en place que progressivement, sur une période de 17 ans; l'UE libéralisera près de 95 % des lignes tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord, tandis que l'Équateur en libéralisera environ 60 %.
The tariff-cuts will be implemented only gradually over 17 years, with the EU liberalising almost 95% of tariff lines upon entry into force, and Ecuador about 60%.

Grâce à l'AECG, 96 % des lignes tarifaires seront éliminées sur le champ et les autres le seront d'ici 7 ans.
With CETA, 96% of tariff lines will become duty-free immediately and others will be duty-free within seven years.

Après l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC en 1995, l'Agence canadienne des douanes et du revenu a décrété que les bâtonnets au fromage doivent être classifiés sous les mêmes lignes tarifaires que le fromage et qu'ils seront, par conséquent, assujettis au contingent tarifaire de fromage.
After the 1995 implementation of the WTO agreement, Canada customs ruled that battered cheese sticks should be classified under the same tariff item as cheese and would therefore have been captured by the cheese tariff rate quota (TRQ).

Sinon, l'union douanière pourra toujours modifier ou retirer les concessions, mais les membres concernés seront alors libres de retirer des concessions substantiellement équivalentes conformément à l'article XXVIII du GATT (pas nécessairement sur la même ligne tarifaire).
In case an agreement is not reached, the customs may still modify or withdraw the concessions, but the affected Members are then free to withdraw substantially equivalent concessions in accordance with Article XXVIII GATT (not necessarily on the same tariff line).

90% de lignes tarifaires concernant les exportations de l'UE (autour de 3000 lignes) seront 'libérées' endéans les premiers 3 ans après l'entrée en vigueur de l'accord.
Ninety per cent of tariff lines relating to EU exports (around 3000 lines) will be 'liberalised' within the first three years of entry into force of the agreement.

La plupart des réductions tarifaires seront effectuées à l'accession à l'OMC, mais en ce qui concerne 2217 lignes tarifaires, les réductions seront effectuées au cours de périodes spécifiques de temps, de la manière suivante : les réductions des tarifs sur la plupart des produits concernés seront terminées en 2002, excepté pour le papier journal (année 2000), 29 produits chimiques (année 2001), 405 produits principalement dans le secteur chimique, le fer et l'acier, les composants automobiles, et le contre-plaqué (année 2004) et 46 lignes tarifaires dans le secteur des véhicules automobiles (2008).
Most cuts will take place upon WTO accession, but 2217 of the tariff lines will happen over specific time periods ('staging'), as follows: of this figure, most will be reduced by the year 2002, except for newsprint (year 2000), 29 chemicals products (year 2001), 405 products mainly in the chemicals, iron and steel, auto parts, and plywood sectors (year 2004), and 46 tariff lines in the motor vehicles sector (2008).