Vertaling van "d’application des lignes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournisseur de services applicatifs [ FSA | fournisseur de services logiciels | fournisseur d'applications en ligne | fournisseur de services d'applications ]
application service provider

location d'applications | location de services applicatifs | location d'applications en ligne
software rental

fournisseur d'applications en ligne | fournisseur de services d'applications
application service provider | ASP

fournisseur de services applicatifs | fournisseur d'applications en ligne [ ASP ]
application service provider [ ASP ]

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la garantie d'une offre d'emploi raisonnable [ Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la GOER ]
Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the guaranteed reasonable job offer [ Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the GRJO ]

application en ligne [ application réseau | application axée réseau | application orientée réseau ]
network-centric application [ network-centred application | network-centered application | online application ]

programmeur d'application | programmeuse d'application | programmeur d'applications | programmeuse d'applications | programmeure d'application
application programmer

ligne d'attaque (1) | ligne des avants (1) | ligne d'avants (2) | ligne d'avant (2)
forward line

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crois pouvoir dire que nous avons constaté notre désaccord sur l'application des lignes directrices rétroactives, si elles devaient être considérées applicables.
I think it is fair to say that we agree to disagree on the application of the retroactive guidelines, if they were considered applicable.

Exception faite des régimes d'aides destinés à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles, il convient d'exclure les aides octroyées aux entreprises en difficulté du champ d'application du présent règlement, étant donné que ces aides doivent être appréciées à la lumière des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (7), prolongées par la communication de la Commission concernant la prorogation de l'application des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (8) ou des lignes directrices qui y succéderont, et ce afin d'éviter que ces dernières ne soient contournées.
Aid granted to undertakings in difficulty should be excluded from the scope of this Regulation, since such aid should be assessed under the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (7) as prolonged by Commission communication concerning the prolongation of the application of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (8) or their successor Guidelines, in order to avoid their circumvention, with the exception of aid schemes to make good the damage caused by certain natural disasters.

Le sénateur Carignan : Comme je l'ai expliqué à la sénatrice, Service Canada a mis en place un certain nombre d'améliorations au cours des dernières années, par exemple des méthodes plus faciles pour ouvrir les sessions, une application en ligne pour les travailleurs autonomes qui contribuent à l'assurance-emploi et les relevés d'impôt disponibles en ligne, et Service Canada collabore avec d'autres ministères et organismes pour améliorer la qualité des services en ligne offerts aux Canadiens.
Senator Carignan: As I explained to Senator Callback, Service Canada has made a number of improvements over the past few years, such as making it easier to log in, creating an online application for self-employed Canadians who contribute to Employment Insurance, and making tax slips available online. Service Canada is also working with other departments and agencies to improve the quality of online services offered to Canadians.

Service Canada a mis en place un certain nombre d'améliorations au cours des dernières années, y compris des méthodes plus faciles pour ouvrir une session, une application en ligne pour les travailleurs autonomes qui contribuent à l'assurance-emploi ainsi que des relevés d'impôt disponibles en ligne.
Service Canada has made a number of improvements over the past few years, such as making it easier to log in, creating an online application for self-employed Canadians who contribute to Employment Insurance, and making tax slips available online.

Au groupe de travail sur l’innovation en matière de santé, les premiers ministres ont annoncé la mise en application des lignes directrices de C-CHANGE comme l'un des trois principaux ensembles de lignes directrices.
At the Health Care Innovation Working Group, the premiers announced the implementation of C-CHANGE guidelines as one of the three main directives.

Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne (2), dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 2013 (3), dans laquelle il demande que l'utilisation des applications électroniques, la fourniture de documents sous forme électronique, l'utilisation de la visioconférence et l'interconnexion des registres judiciaires et administratifs soient augmentées dans le but de réduire davantage le coût des procédures judiciaires et quasi judiciaires.
The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice (2), in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 (3), calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoconferencing and the interconnection of judicial and administrative registers to be increased in order to further reduce the cost of judicial and out-of-court proceedings.

Même si les autorités italiennes n’ont jamais invoqué l’application des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration, dans un souci d’exhaustivité, la Commission examine si les Lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficultés (22) ne sont pas applicables au cas d’espèce.
Even though the Italian authorities never referred to the application of the rescue and restructuring guidelines, for the sake of completeness, the Commission examined whether the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (22) do not apply in the present case.

La socialisation en ligne, ou web participatif, est un domaine qui a connu une croissance spectaculaire au cours des quatre dernières années, devenant l’application en ligne la plus appréciée des Européens après le courrier électronique et la recherche en ligne.
Social networking, or the participative web, is one of the growth phenomena of the past four years, becoming one of the most popular online applications for Europeans, after email and online search.

Ils relèvent du champ d'application des lignes directrices sur les restrictions verticales et peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'application du règlement d'exemption par catégorie concernant les restrictions verticales.
They fall within the scope of the Guidelines on Vertical Restraints and, subject to certain conditions, may benefit from the Block Exemption Regulation on Vertical Restraints.

M. Hickey : Certains des commentaires du sénateur Cools sont en fait enchâssés dans le préambule aux lignes directrices du Ministère au Comité permanent des comptes publics en matière de lois rétroactives, quant au moment de l'application des lignes directrices.
Mr. Hickey: Some of the comments Senator Cools made are actually embodied in the preamble to the department's guidelines to the Standing Committee on Public Accounts about retroactive legislation, as to when the guidelines will be applied.