Vertaling van "ces inventions peuvent déjà " (Frans → Engels) :

Si l'invention a déjà été divulguée dans le domaine public, le régime des brevets ne s'applique pas.
If the invention has already been disclosed in the public domain, the patent regime does not apply.

Il faut 10 ans de recherche pour obtenir l'homologation d'un produit et, lorsqu'il est prêt à être homologué, une autre invention est déjà sortie, parce que la technologie et la recherche sont à l'heure actuelle très poussées.
It takes 10 years of research to obtain the licensing of a product and, once it is ready to be licensed, another discovery has already been made, because technology and research are today very advanced.

7. insiste sur le fait que, pour la conquête de nouveaux marchés, les régions peuvent chercher à jouer un rôle pionnier dans l'invention de nouvelles technologies, mais qu'elles peuvent aussi s'appuyer – en les diversifiant donc – sur les connaissances, les compétences et les capacités existant déjà dans des activités connexes, ce qui permettrait de maximiser le transfert de connaissances («related diversity »);
7. Stresses that while regions can strive to pioneer new technologies, in order to tap into new markets, alternatively they can build on – and hence diversify – already existing knowledge, skills and abilities in related activities, should this be where the knowledge transfer is greatest (‘related diversity’);

7. insiste sur le fait que, pour la conquête de nouveaux marchés, les régions peuvent chercher à jouer un rôle pionnier dans l'invention de nouvelles technologies, mais qu'elles peuvent aussi s'appuyer – en les diversifiant donc – sur les connaissances, les compétences et les capacités existant déjà dans des activités connexes, ce qui permettrait de maximiser le transfert de connaissances ("related diversity");
7. Stresses that while regions can strive to pioneer new technologies, in order to tap into new markets, alternatively they can build on – and hence diversify – already existing knowledge, skills and abilities in related activities, should this be where the knowledge transfer is greatest (‘related diversity’);

Ces inventions peuvent déjà faire l'objet de dépôts de brevet auprès de l'Office européen des brevets (OEB) ou des offices nationaux des brevets des États membres.
Such inventions can already be patented by applying to either the European Patent Office (EPO) or the national patent offices of the Member States.

(20) La présente directive devrait se borner à fixer certains principes s'appliquant à la brevetabilité de ce type d'inventions, ces principes ayant notamment pour but d'assurer que les inventions appartenant à un domaine technique et apportant une contribution technique peuvent faire l'objet d'une protection et inversement d'assurer que les inventions qui n'apportent pas de contribution technique ne peuvent bénéficier d'une protection.
(20 ) This Directive should be limited to laying down certain principles as they apply to the patentability of such inventions, such principles being intended in particular to ensure that inventions which belong to a field of technology and make a technical contribution are susceptible of protection, and conversely to ensure that those inventions which do not make a technical contribution are not so susceptible.

Le problème de la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur via des brevets n’est pas nouveau et il convient de préciser, comme d’autres députés l’ont déjà fait en ce lieu, qu’il n’est aucunement question d’établir des règles permettant le brevetage de programmes informatiques, mais plutôt d’étendre la doctrine classique des brevets aux inventions mises en œuvre par ordinateur.
The protection of computer-implemented inventions by means of patents is not a new problem and it must be made clear, as other Members have said in this House, that there is no intention to establish rules allowing computer programs to be patented, but to extend the classic doctrine of patents to computer-implemented inventions.

En soulignant le fait que, pour être brevetable, une invention mise en œuvre par ordinateur, bien qu'appartenant déjà à un domaine technique, doit en outre apporter une contribution technique à l'état de la technique, et en attirant l'attention sur l'approche problème-solution utilisée par les examinateurs de l'Office européen des brevets pour évaluer l'activité inventive, le but poursuivi est d'éviter que des méthodes relevant d'une activité inventive mais non techniques (telles que des méthodes destinées à l'exercice d'activités économiques) puissent être considérées comme apportant une contribution technique et donc comme brevetables, uniquement parce qu'elles sont mises en oeuvre sur un ordinateur.
By stressing the fact that a patentable computer-implemented invention, albeit belonging to a field of technology, must make a technical contribution to the state of the art and by drawing attention to the problem and solution approach used by the patent examiners at the European Patent Office in assessing inventive step, it is intended to avoid allowing inventive but non-technical methods (including business methods) to be regarded as making a technical contribution and hence as patentable merely because they are implemented on a computer.

De telles inventions peuvent d'ores et déjà être brevetées par l'Office européen des brevets (OEB) ou les offices nationaux des brevets, mais les modalités précises de la brevetabilité varient.
Such inventions can already be patented by applying to either the European Patent Office (EPO) or the national patent offices of the Member States, but the detailed conditions for patentability may vary.

La réponse est non. Ni l'ADN, ni le génome humain ne peuvent faire l'objet de brevets aux fins de cette directive car il ne s'agit pas d'inventions mais de découvertes - c'est-à-dire qu'ils existent déjà et étendent la connaissance mais que cette connaissance doit être appliquée par la suite pour être techniquement utile.
No. Neither DNA nor the human genome can be patented under the Biotech Patents Directive because they are not inventions but discoveries i.e. they existed already, they extend knowledge but that knowledge has thereafter to be applied to be technically useful.