Traduction de «invention est déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive
level of invention

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive
secondary indicia

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'invention a déjà été divulguée dans le domaine public, le régime des brevets ne s'applique pas.
If the invention has already been disclosed in the public domain, the patent regime does not apply.

Il faut 10 ans de recherche pour obtenir l'homologation d'un produit et, lorsqu'il est prêt à être homologué, une autre invention est déjà sortie, parce que la technologie et la recherche sont à l'heure actuelle très poussées.
It takes 10 years of research to obtain the licensing of a product and, once it is ready to be licensed, another discovery has already been made, because technology and research are today very advanced.

Ces inventions peuvent déjà faire l'objet de dépôts de brevet auprès de l'Office européen des brevets (OEB) ou des offices nationaux des brevets des États membres.
Such inventions can already be patented by applying to either the European Patent Office (EPO) or the national patent offices of the Member States.

Le problème de la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur via des brevets n’est pas nouveau et il convient de préciser, comme d’autres députés l’ont déjà fait en ce lieu, qu’il n’est aucunement question d’établir des règles permettant le brevetage de programmes informatiques, mais plutôt d’étendre la doctrine classique des brevets aux inventions mises en œuvre par ordinateur.
The protection of computer-implemented inventions by means of patents is not a new problem and it must be made clear, as other Members have said in this House, that there is no intention to establish rules allowing computer programs to be patented, but to extend the classic doctrine of patents to computer-implemented inventions.

En fait, la brevetabilité potentielle des inventions mises en œuvre par ordinateur est déjà acceptée dans la pratique actuelle de l’Office européen des brevets.
Indeed, the potential patentability of computer-implemented inventions is already accepted in current European Patent Office practice.

Il est cependant d’ores et déjà possible de le faire via des dispositions sur les inventions mises en œuvre par ordinateur définies comme telles.
It is, however, already possible to do this through laws on computer-implemented inventions that are defined as such.

En soulignant le fait que, pour être brevetable, une invention mise en œuvre par ordinateur, bien qu'appartenant déjà à un domaine technique, doit en outre apporter une contribution technique à l'état de la technique, et en attirant l'attention sur l'approche problème-solution utilisée par les examinateurs de l'Office européen des brevets pour évaluer l'activité inventive, le but poursuivi est d'éviter que des méthodes relevant d'une activité inventive mais non techniques (telles que des méthodes destinées à l'exercice d'activités économiques) puissent être considérées comme apportant une contribution technique et donc comme brevetables, uniquement parce qu'elles sont mises en oeuvre sur un ordinateur.
By stressing the fact that a patentable computer-implemented invention, albeit belonging to a field of technology, must make a technical contribution to the state of the art and by drawing attention to the problem and solution approach used by the patent examiners at the European Patent Office in assessing inventive step, it is intended to avoid allowing inventive but non-technical methods (including business methods) to be regarded as making a technical contribution and hence as patentable merely because they are implemented on a computer.

Plus récemment, un document de discussion a été publié sur le site web Europa, le 19 octobre 2000 (voir [http ...]
Most recently, a discussion document was published on the Europa website on 19 October 2000 (see [http ...]

49. rappelle que selon le droit européen en vigueur, une invention, pour être jugée brevetable, doit impliquer une activité inventive et doit pouvoir donner lieu à une application industrielle et ne peut consister en une simple découverte, aussi complexe soit-elle, de ce qui existe déjà;
49. points out that if an invention is to be considered patentable under the European law in force, it must be involve an inventive step and lend itself to industrial application, and has to be something more than a mere discovery, whatever complexity may be involved, of something already in existence;

La réponse est non. Ni l'ADN, ni le génome humain ne peuvent faire l'objet de brevets aux fins de cette directive car il ne s'agit pas d'inventions mais de découvertes - c'est-à-dire qu'ils existent déjà et étendent la connaissance mais que cette connaissance doit être appliquée par la suite pour être techniquement utile.
No. Neither DNA nor the human genome can be patented under the Biotech Patents Directive because they are not inventions but discoveries i.e. they existed already, they extend knowledge but that knowledge has thereafter to be applied to be technically useful.