Traduction de «telles inventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive
level of invention

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

telle vie, telle fin
as we live so we will end

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive
secondary indicia

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

invention
invention [ inventors(UNBIS) ]

organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]
genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Toute autre personne qui est l’auteur d’une telle invention peut céder au ministre de la Défense nationale, pour le compte de Sa Majesté, le plein bénéfice de l’invention et de tout brevet obtenu ou à obtenir pour celle-ci.
(2) Any person other than a person described in subsection (1) who invents an invention described in that subsection may assign to the Minister of National Defence on behalf of Her Majesty all the benefits of the invention and of any patent obtained or to be obtained for the invention.

Ne pas exclure de la brevetabilité une telle invention revendiquée aurait pour conséquence de permettre au demandeur d’un brevet d’éluder l'interdiction de brevetabilité par une rédaction habile de la revendication.
Not to exclude from patentability such an invention claimed would allow a patent applicant to avoid the non-patentability by skilful drafting of the claim.

De telles inventions peuvent d'ores et déjà être brevetées par l'Office européen des brevets (OEB) ou les offices nationaux des brevets, mais les modalités précises de la brevetabilité varient.
Such inventions can already be patented by applying to either the European Patent Office (EPO) or the national patent offices of the Member States, but the detailed conditions for patentability may vary.

Toutefois, ces revendications sont nécessaires en vue de l'application efficace des brevets relatifs à de telles inventions, compte tenu du fait qu'elles sont généralement mises en pratique en créant un programme approprié, qui est ensuite commercialisé en utilisant des supports de données, par téléchargement, etc.
However, such claims are necessary in view of efficient enforcement of patents for such inventions, taking account of the fact that this kind of invention normally is put into practice by creating an appropriate program which is then marketed using data carriers, by downloading etc.

L'octroi d'un brevet à une telle invention est parfaitement conforme aux principes normaux du droit européen des brevets.
The grant of a patent for such an invention is completely consistent with the normal principles of European patent law.

L’examinateur contrôlera bien entendu chaque invention individuelle quant à sa dimension inventive, mais il ne part pas du principe qu’une invention recourant à un certain type de technologie est en tant que telle novatrice ou pas.
The patent examiner will of course examine each individual invention for its inventive element, but he or she has no preconceptions that an invention that uses a certain type of technology is per se innovative or not.

En soulignant le fait que, pour être brevetable, une invention mise en œuvre par ordinateur, bien qu'appartenant déjà à un domaine technique, doit en outre apporter une contribution technique à l'état de la technique, et en attirant l'attention sur l'approche problème-solution utilisée par les examinateurs de l'Office européen des brevets pour évaluer l'activité inventive, le but poursuivi est d'éviter que des méthodes relevant d'une activité inventive mais non techniques (telles que des méthodes destinées à l'exercice d'activités économiques) puissent être considérées comme apportant une contribution technique et donc comme brevetables, uniquement parce qu'elles sont mises en oeuvre sur un ordinateur.
By stressing the fact that a patentable computer-implemented invention, albeit belonging to a field of technology, must make a technical contribution to the state of the art and by drawing attention to the problem and solution approach used by the patent examiners at the European Patent Office in assessing inventive step, it is intended to avoid allowing inventive but non-technical methods (including business methods) to be regarded as making a technical contribution and hence as patentable merely because they are implemented on a computer.

Une telle invention, qui porte sur un élément isolé du corps humain, est en effet le résultat de procédés techniques ayant identifié cet élément, l’ayant purifié, caractérisé et multiplié en dehors du corps humain, techniques que seul l’être humain est capable de mettre en œuvre et que la nature est incapable d’accomplir par elle-même.
Such an invention, concerning an element isolated from the human body, is in fact the result of the technical procedures that identified, purified and classified that element and multiplied it outside the human body, techniques that only human beings are able to implement and that nature is incapable of accomplishing alone.

Le droit des brevets accorde au titulaire d'un brevet pour une invention mise en œuvre par ordinateur le droit d'empêcher des tiers d'utiliser des logiciels incorporant une nouvelle technologie de son invention (telle que définie par le brevet).
Patent law gives the holder of a patent for a computer-implemented invention the right to prevent third parties from using software incorporating any new technology he has invented (as defined by the patent claims).

En outre, des protections telles que des licences obligatoires assurent que les titulaires de brevets ne feront pas un usage abusif de leurs droits en imposant, par exemple, des redevances excessives pour l'utilisation de leur invention.
In addition, safeguards such as compulsory licences are provide to ensure that patent holders do not abuse their rights for example by charging unreasonable fees for the use of their inventions.