Traduction de «ces initiatives auraient déjà » (Français → Anglais) :

Il serait aussi raisonnable que les parties elles-mêmes soient en mesure de désigner un organe avec lequel elles auraient déjà travaillé antérieurement.
It would also make sense for the parties themselves to be able to appoint an entity with which they have already previously worked.

Dans ce cas, l’agriculteur ne serait pas autorisé ou ne serait autorisé que partiellement à activer les nouveaux droits au paiement attribués, puisque la totalité ou une partie des hectares admissibles de l’agriculteur auraient déjà été utilisés pour activer les droits cédés à bail.
In that case the farmer would not be able or only partly be able to activate the new payment entitlements allocated since all or some of the farmer’s eligible hectares would already have been used to activate the leased entitlements.

La Commission informe également les organisateurs de l'initiative citoyenne sur les projets législatifs en cours ou planifiés relatifs à la matière visée par l'initiative en question, ainsi que sur les initiatives citoyennes déjà présentées avec succès qui concernent, en tout ou en partie, la même matière.
The Commission also notifies the organisers of current or proposed legislative proposals on matters raised in the citizens" initiative and on successfully registered citizens" initiatives that wholly or partly concern the same matters.

La Commission informe également les organisateurs de l'initiative citoyenne sur les projets législatifs en cours ou planifiés relatifs à la matière visée par l'initiative en question, ainsi que sur les initiatives citoyennes déjà présentées avec succès qui concernent, en tout ou en partie, la même matière.
The Commission also notifies the organisers of current or proposed legislative proposals on matters raised in the citizens’ initiative and on successfully registered citizens’ initiatives that wholly or partly concern the same matters.

- Monsieur le Président, chers collègues, nous avons enfin la certitude que le yéti n’existe pas car si tel était le cas, les autorités chinoises lui auraient déjà fait signer, dans le cadre de leur programme d’éducation patriotique, la déclaration qualifiant le Dalaï-Lama de dangereux individu, et elles l’auraient largement fait savoir.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, we can finally be certain that the yeti does not exist, because if it did the Chinese authorities would already have made it sign, as part of their patriotic education programme, a statement describing the Dalai Lama as a dangerous individual, and they would have publicised it.

Selon l’agenda social, ces initiatives auraient déjà dû être présentées à la fin de l’année 2001 - début 2002 mais nous ne retrouvons rien dans le programme opérationnel de la Commission, Madame la Commissaire.
According to the Social Agenda, the initiatives should have been before us at the end of 2001/beginning of 2002, but, Commissioner, there is no trace of these in the operational programme of the Commission.

Toute réflexion sur les ADR doit en effet prendre appui sur les travaux qui auraient déjà été engagés.
To be effective, any analysis of ADRs should be based on the work already undertaken.

Dans le cas où des titulaires de droits auraient déjà reçu un paiement sous une autre forme, par exemple en tant que partie d'une redevance de licence, un paiement spécifique ou séparé pourrait ne pas être dû.
In cases where rightholders have already received payment in some other form, for instance as part of a licence fee, no specific or separate payment may be due.

Je dois admettre que les deux initiatives auraient pu être présentées en fait comme une initiative unique.
I must admit that both initiatives could actually be offered as a single initiative.

Ainsi, la plupart des avantages que représente cet échange pour l'industrie auraient déjà été épuisés à l'échelon des Etats membres.
Thus, most of the benefits from trading for industry would already have been exhausted at Member State level.