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Groupe ad hoc sur l'initiative citoyenne européenne
Groupe ad hoc «Initiative citoyenne européenne»
ICE
Initiative citoyenne
Initiative citoyenne
Initiative citoyenne européenne
Livre vert sur une initiative citoyenne européenne

Vertaling van "initiatives citoyennes déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
initiative citoyenne | initiative citoyenne européenne | ICE [Abbr.]

citizens' initiative | European citizens' initiative | ECI [Abbr.]


initiative citoyenne européenne [ ICE | initiative citoyenne (UE) ]

European citizens' initiative [ citizens' initiative (EU) | ECI ]


groupe ad hoc «Initiative citoyenne européenne» | groupe ad hoc sur l'initiative citoyenne européenne

Ad hoc Group for the European Citizens' Initiative


Livre vert sur une initiative citoyenne européenne

Green Paper on a European Citizens' Initiative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La politique de l'UE a déjà pour objectif de réduire la dépendance aux pesticides et de tendre vers un avenir exempt de pesticides, comme demandé dans l'initiative citoyenne européenne intitulée «Interdire le glyphosate et protéger la population et l'environnement contre les pesticides toxiques».

EU policy is already directed towards reducing dependency on pesticides and achieving a pesticide-free future as requested in the European Citizens' Initiative "Ban glyphosate and protect people and the environment from toxic pesticides".


La politique de l'UE est déjà orientée vers une réduction de la dépendance aux pesticides et la recherche d'un avenir sans pesticides comme le demande l'initiative citoyenne européenne.

EU policy is already directed towards reducing dependency on pesticides and achieving a pesticide-free future as requested by the European Citizens' Initiative.


La Commission informe les organisateurs, à leur demande, sur les propositions législatives en cours ou planifiées relatives à la matière visée par l'initiative en question, ainsi que sur les initiatives citoyennes déjà enregistrées qui concernent, en tout ou en partie, la même matière.

The Commission shall, upon request, inform the organisers of current or intended legislative proposals on matters raised by the initiative and of other registered citizens' initiatives that wholly or partly concern the same matter.


Le droit d’adresser une pétition au Parlement européen, déjà prévu dans les traités antérieurs, présente des différences considérables par rapport à la nouvelle initiative citoyenne instaurée par le traité de Lisbonne.

The right to petition the European Parliament, which already existed under the previous Treaties, differs substantially from the new citizensinitiative introduced by the Lisbon Treaty.


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Des initiatives citoyennes existent déjà dans une majorité d’États membres, au niveau tant national que régional ou local.

Citizens' initiatives already exist in a majority of Member States, either at national, regional or local level.


La Commission informe également les organisateurs de l'initiative citoyenne sur les projets législatifs en cours ou planifiés relatifs à la matière visée par l'initiative en question, ainsi que sur les initiatives citoyennes déjà présentées avec succès qui concernent, en tout ou en partie, la même matière.

The Commission also notifies the organisers of current or proposed legislative proposals on matters raised in the citizens" initiative and on successfully registered citizens" initiatives that wholly or partly concern the same matters.


La Commission informe également les organisateurs de l'initiative citoyenne sur les projets législatifs en cours ou planifiés relatifs à la matière visée par l'initiative en question, ainsi que sur les initiatives citoyennes déjà présentées avec succès qui concernent, en tout ou en partie, la même matière.

The Commission also notifies the organisers of current or proposed legislative proposals on matters raised in the citizens’ initiative and on successfully registered citizens’ initiatives that wholly or partly concern the same matters.


Des initiatives citoyennes existent déjà dans une majorité d'États membres, au niveau tant national que régional ou local.

Citizens' initiatives already exist in a majority of Member States, either at national, regional or local level.


Le droit d'adresser une pétition au Parlement européen, déjà prévu dans les traités antérieurs, présente des différences considérables par rapport à la nouvelle initiative citoyenne instaurée par le traité de Lisbonne.

The right to petition the European Parliament, which has already existed under the previous Treaties, differs substantially from the new citizensinitiative introduced by the Lisbon Treaty.


2. Est-il déjà possible de présenter une initiative citoyenne européenne?

2. Is it already possible to present a citizens' initiative?




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Date index: 2022-03-13
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