Traduction de «ces garanties seront effectivement » (Français → Anglais) :

Lorsqu'un régime de certificats d'importation et d'exportation est instauré, il convient d'exiger la constitution d'une garantie afin qu'il soit assuré que les opérations pour lesquelles les certificats ont été délivrés seront effectivement réalisées.
Where provision is made for import and export licences, the lodging of a security should be required in order to guarantee that the transactions for which such licences are granted are carried out.

Il devra en particulier apprécier s'il y a lieu de prévoir des recommandations de mise en oeuvre spécifiques pour assurer que les normes seront effectivement appliquées de manière uniforme et cohérente.
It will, in particular, need to identify whether there is a need for specific implementation guidance to ensure a common and consistent application of the standards.

Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.
They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.

Les garanties octroyées pour les projets achevés sans appel de garantie seront mis à disposition de nouvelles opérations.
Guarantees that are attached to projects which are completed without a call on a guarantee are available for supporting new operations.

Dans ce contexte, je voudrais demander à la Commission et au Conseil quelles garanties seront effectivement données en pratique concernant le droit des Européens d’introduire des recours judiciaires et administratifs, ce qu’il en est de la proportionnalité par rapport aux diverses autorités et agences américaines qui ont accès aux données et les traitent, et, dernier point mais non des moindres, je voudrais savoir comment nous allons garantir le contrôle de l’ensemble du processus par une autorité indépendante.
In this context, I would like to ask the Commission and Council what guarantees will actually be given in practice concerning the rights of Europeans to lodge judicial and administrative appeals, as well as proportionality in terms of the various US authorities and agencies processing and accessing data and, last but not least, how supervision of the entire process by an independent authority will be guaranteed.

Si des produits dangereux apparaissent sur le marché européen, nous pouvons maintenant avec un certain degré de certitude partir du principe que tous les autres États membres et la Commission seront effectivement informés de leur présence et que les mesures nécessaires seront effectivement prises.
If unsafe products appear on the European market, we can now assume with a degree of certainty that all the other Member States and the Commission will, in fact, be informed about them and that the appropriate steps will also then be taken.

2. Par dérogation à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 32, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser les OPCVM qui, le 20 décembre 1985, disposaient de plusieurs dépositaires en conformité avec leur législation nationale à conserver ce nombre de dépositaires si elles ont la garantie que les fonctions à exercer en vertu de l’article 22, paragraphe 3, et de l’article 32, paragraphe 3, le seront effectivement.
2. By way of derogation from Articles 22(1) and 32(1), the competent authorities may authorise those UCITS which, on 20 December 1985, had two or more depositaries in accordance with their national law to maintain that number of depositaries if those authorities have guarantees that the functions to be performed under Article 22(3) and Article 32(3) will be performed in practice.

Je me réjouis d'ailleurs que M. Prodi ait déclaré que ces garanties seront effectivement introduites si c'est vraiment nécessaire.
Incidentally, I am pleased that Mr Prodi has stated that these safeguards will actually be put in place should this prove really necessary.

Nous devons avoir la garantie que ces 21 milliards seront effectivement répartis sur le budget.
We need to have the guarantee that this EUR 21 billion will indeed be shared out across the budget.

C'est ainsi seulement que seront effectivement respectées les garanties du droit à la défense de la part des autorités compétentes dans l'optique d'une procédure équitable.
This is the only way of ensuring that the competent authorities respect defence guarantees with a view to fair legal proceedings.