Traduction de «ces flottes captives soient exploitées » (Français → Anglais) :

(12) Il convient que les avis sur lesquels les mesures de gestion sont basées soient fondés sur l'utilisation scientifique de données pertinentes relatives à la capacité et à l'activité de la flotte, à l'état biologique des ressources exploitées et à la situation économique et sociale des pêcheries; il est nécessaire que ces données soient collectées et transmises en temps utile pour permettre aux organes auxiliaires de la CGPM de préparer leurs avis.
(12) The advice on which management measures are based should be based on the scientific use of relevant data on fleet capacity and activity, on the biological status of exploited resources and on the social and economic situation of fisheries; these data need to be collected and submitted in time to allow the subsidiary bodies of GFCM to prepare their advice.

De plus, le fait que ces flottes captives soient exploitées sur des marchés locaux, dans la plupart des cas, limite les risques de distorsion de la concurrence dans ce domaine entre les États membres.
Furthermore, as these captive fleets operate in most cases on local markets, the risk of distortion of competition between Member States in this area is limited.

(B) Les avions n'ayant pas fait l'objet d'une pesée depuis la dernière évaluation de la masse forfaitaire de flotte peuvent être maintenus dans une flotte exploitée avec des valeurs forfaitaires de flotte, à condition que les valeurs individuelles soient révisées par calcul et soient comprises dans la fourchette de tolérance définie au paragraphe (2)(ii).
(B) Aeroplanes which have not been weighed since the last fleet mass evaluation can still be kept in a fleet operated with fleet values, provided that the individual values are revised by computation and stay within the tolerances defined in sub-paragraph (2)(ii) above.