Vertaling van "forfaitaire de flotte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

masse forfaitaire de flotte
fleet mass

centrage forfaitaire de flotte
CG position

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]
lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]

flotte de pêche de haute mer | flotte de pêche hauturière | flotte hauturière
distant water fishing fleet | distant water fleet | DWF

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait
lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment

coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]
fixed fee audit cost

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

flotte marchande [ bateau de commerce | marine marchande ]
merchant fleet [ merchant marine | Merchant Navy | trade vessel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La saison de renouvellement à la fin de 2007 a vu une réduction des primes d'environ 11 %[8]. Il convient de noter que ces réductions ont coïncidé avec une exposition accrue imputable à la hausse du nombre de passagers aériens et des valeurs forfaitaires de flotte.
The renewal season at the end of 2007 saw premium reductions of about 11%.[8] It is worth noting that these premium reductions coincided with a higher exposure due to the increase in both airline passenger numbers and aircraft fleet values.

(A) Si la masse de base de chaque avion pesé, ou la masse de base d'un avion quelconque de la flotte varie d'une valeur supérieure à ±0,5% de la masse maximale de structure à l'atterrissage, par rapport à la masse de base forfaitaire de flotte établie, ou si le centrage varie d'une valeur supérieure à ±0,5% de la corde aérodynamique moyenne, par rapport au centrage forfaitaire de flotte, l'avion concerné doit être retiré de la flotte.
(A) If the dry operating mass of any aeroplane weighed, or the calculated dry operating mass of any aeroplane of a fleet, varies by more than ±0·5% of the maximum structural landing mass from the established dry operating fleet mass or the CG position varies by more than ±0·5 % of the mean aero-dynamic chord from the fleet CG, that aeroplane shall be omitted from that fleet.

(B) Les avions n'ayant pas fait l'objet d'une pesée depuis la dernière évaluation de la masse forfaitaire de flotte peuvent être maintenus dans une flotte exploitée avec des valeurs forfaitaires de flotte, à condition que les valeurs individuelles soient révisées par calcul et soient comprises dans la fourchette de tolérance définie au paragraphe (2)(ii).
(B) Aeroplanes which have not been weighed since the last fleet mass evaluation can still be kept in a fleet operated with fleet values, provided that the individual values are revised by computation and stay within the tolerances defined in sub-paragraph (2)(ii) above.

(i) Soit n le nombre d'avions au sein de la flotte exploitée sur la base de valeurs forfaitaires de flotte, l'exploitant doit peser au moins, dans le laps de temps compris entre deux évaluations de masse forfaitaire de flotte, un certain nombre d'avions défini dans le tableau ci-dessous.
(i) If "n" is the number of aeroplanes in the fleet using fleet values, the operator must at least weigh, in the period between two fleet mass evaluations, a certain number of aeroplanes defined in the Table below:

(iv) Afin de satisfaire aux exigences du paragraphe (2)(i) ci-dessus, les valeurs forfaitaires de flotte doivent être mises à jour au moins à la fin de chaque évaluation des masses forfaitaires de flotte.
(iv) To comply with sub-paragraph (2)(i) above, the fleet values must be updated at least at the end of each fleet mass evaluation.

(i) Pour une flotte ou un groupe d'avions de même modèle et de même configuration, une masse de base et un centrage moyens peuvent être utilisés comme masse et centrage forfaitaires de flotte, à condition que les masses de base et centrages individuels restent dans les limites établies au paragraphe (ii) ci-dessous.
(i) For a fleet or group of aeroplanes of the same model and configuration, an average dry operating mass and CG position may be used as the fleet mass and CG position, provided that the dry operating masses and CG positions of the individual aeroplanes meet the tolerances specified in sub-paragraph (ii) below.

Le régime d’imposition forfaitaire permet de remplacer l’impôt traditionnel sur les sociétés par un impôt forfaitaire - d’une faible intensité - déterminé à partir du tonnage de la flotte concernée.
The flat-rate tax scheme allows traditional company tax to be replaced by a flat-rate tax – at a low level – determined on the basis of the tonnage of the fleet in question.

L'imposition forfaitaire sur la base du tonnage (5) consiste à remplacer, pour les compagnies maritimes ayant opté pour ce régime, la base imposable utilisée dans le calcul de l'impôt sur les sociétés par un montant forfaitaire déterminé sur la base du tonnage de la flotte concernée.
Under the tonnage-based flat-rate taxation scheme (5) the tax base used to calculate corporation tax for shipping companies that have opted for this scheme is replaced by a flat-rate amount determined on the basis of the tonnage of the fleet concerned.

Compte tenu des considérations qui précèdent, et des informations disponibles, la Commission estime qu’un régime d’imposition forfaitaire au profit de gestionnaires de navires pour compte de tiers, imposition fondée sur le tonnage de la flotte sous gestion, est compatible avec le marché commun si les taux relatifs au tonnage sont les mêmes que ceux applicables aux entreprises de transport maritime et si les gestionnaires en question assurent simultanément la gestion des équipages et la gestion technique des navires, conformément aux exigences des orientations communautaires publiées le 17 janvier 2004 sur les aides au transport maritime.
In view of the above and of the information available, the Commission believes that a flat-rate taxation scheme for persons managing ships on behalf of third parties, with taxation based on the tonnage of the fleet managed, is compatible with the common market if the rates relating to tonnage are the same as those applicable to shipping transport companies and if the managers in question are at the same time responsible for crew management and technical management of ships, in accordance with the requirements of the Community guidelines published on 17 January 2004 on aid to maritime transport.

Un mécanisme similaire aboutissant à la détermination d'un montant forfaitaire encore plus avantageux est prévu pour les gestionnaires de navires pour compte de tiers, mais ce dernier est soumis à la condition de placer sous le pavillon belge les trois quarts de la flotte en gestion.
A similar mechanism, leading to an even more favourable flat-rate amount, is laid down for persons managing ships for third parties, but it is subject to the condition that three quarters of the fleet thus managed flies the Belgian flag.