Vertaling van "une flotte exploitée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]
active business income [ ABI | active income ]

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

flotte de pêche de haute mer | flotte de pêche hauturière | flotte hauturière
distant water fishing fleet | distant water fleet | DWF

superficie exploitée | zone exploitée
operated area

réserve sous contrat [ réserve exploitée à contrat | réserve exploitée en vertu d'un contrat ]
contracted reserve

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFRN-TV, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFCN-TV, employeurs
Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFRN-TV, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFCN-TV, employers

flotte commercial | flotte marchande
mercantile fleet

flotte marchande [ bateau de commerce | marine marchande ]
merchant fleet [ merchant marine | Merchant Navy | trade vessel ]

verre flotté
float glass

peinture blanche pour parc de véhicules | peinture blanche pour flotte de véhicules | peinture blanche pour flotte
fleet white paint | fleet white

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime français de taxation au tonnage, tel qu'autorisé par la Commission en 2003 sur la base des orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime de 1997 (ci-après dénommées les «orientations de 1997») (3), n'imposait aucune condition générale quant au pavillon des navires composant la flotte exploitée par les armateurs bénéficiaires de ce régime.
The French tonnage tax scheme, as authorised by the Commission in 2003 on the basis of the 1997 Community guidelines on State aid to maritime transport (the ‘1997 Guidelines’) (3), did not impose any general condition relating to the flag of vessels in the fleet operated by the shipowners benefiting from the scheme.

Selon le considérant 35 de la décision C(2003) 1476fin de la Commission, du 13 mai 2003, autorisant le régime français de taxation au tonnage (5), les activités réalisées sur des navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon d'un État membre de la Communauté européenne n'étaient éligibles qu'à concurrence de 75 % du tonnage net de la flotte exploitée par l'entreprise.
Under recital 35 of Commission Decision C(2003) 1476fin of 13 May 2003 authorising the French tonnage tax scheme (5), the activities engaged in by time-chartered vessels not flying the flag of a Member State of the European Union were eligible only up to 75 % of the net tonnage of the fleet operated by the company.

De plus, une analyse du CTA délivré par les autorités compétentes de São Tomé-et-Príncipe a révélé de grandes incohérences en ce qui concerne l'agrément du maintien de la navigabilité des flottes exploitées, l'agrément du transport de marchandises dangereuses et l'autorisation des opérations par faible visibilité, qui n'ont pas pu être éclaircies au cours des consultations.
In addition, an analysis of the AOC issued by the competent authorities of Sao Tome and Principe revealed substantial inconsistencies with regard to the approval of continuing airworthiness of the fleets operated, the approval for transport of dangerous goods and the authorisation for low visibility operations, which could not be clarified in the course of the consultations.

La Commission adopte, selon la procédure de réglementation visée à l'article 31 , paragraphe 2, les modalités de mise en œuvre du présent article, en veillant à ce que celles-ci tiennent compte de la taille de la flotte exploitée par les compagnies et en précisant notamment les modalités de publication.
The Commission shall adopt, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 31(2 ), the rules for the implementation of this Article, ensuring that they take account of companies' fleet size and specifying in particular the modalities of the publication.

La taille de la flotte exploitée par les compagnies est un paramètre dont la Commission devrait tenir compte dans l'élaboration des modalités pour mettre en oeuvre cet article.
Enterprises' fleet size is an element which the Commission needs to take into account when determining the implementation arrangements for this article.

À titre exceptionnel, ces régimes peuvent cependant être autorisés lorsqu'ils s'appliquent à la totalité de la flotte exploitée par un armateur établi sur le territoire d'un État membre où s'applique la taxe sur le chiffre d'affaires, à condition qu'il soit démontré que la gestion stratégique et commerciale de tous les navires en cause a effectivement lieu à partir de ce territoire, et que cette activité contribue sensiblement à l'activité économique et à l'emploi dans la Communauté.
However, they may also, exceptionally, be approved where they apply to the entire fleet operated by a shipowner established within a Member State's territory liable to corporate tax, provided that it is demonstrated that the strategic and commercial management of all ships concerned is actually carried out from within the territory and that this activity contributes substantially to economic activity and employment within the Community.

(i) Soit n le nombre d'avions au sein de la flotte exploitée sur la base de valeurs forfaitaires de flotte, l'exploitant doit peser au moins, dans le laps de temps compris entre deux évaluations de masse forfaitaire de flotte, un certain nombre d'avions défini dans le tableau ci-dessous.
(i) If "n" is the number of aeroplanes in the fleet using fleet values, the operator must at least weigh, in the period between two fleet mass evaluations, a certain number of aeroplanes defined in the Table below:

(B) Les avions n'ayant pas fait l'objet d'une pesée depuis la dernière évaluation de la masse forfaitaire de flotte peuvent être maintenus dans une flotte exploitée avec des valeurs forfaitaires de flotte, à condition que les valeurs individuelles soient révisées par calcul et soient comprises dans la fourchette de tolérance définie au paragraphe (2)(ii).
(B) Aeroplanes which have not been weighed since the last fleet mass evaluation can still be kept in a fleet operated with fleet values, provided that the individual values are revised by computation and stay within the tolerances defined in sub-paragraph (2)(ii) above.

(C) Pour ajouter un avion à une flotte exploitée sur la base de valeurs forfaitaires de flotte, l'exploitant doit vérifier par pesée ou calcul que ses valeurs réelles restent dans les limites des tolérances spécifiées au paragraphe (2)(ii) ci-dessus.
(C) To add an aeroplane to a fleet operated with fleet values, the operator must verify by weighing or computation that its actual values fall within the tolerances specified in sub-paragraph (2)(ii) above.

Sur l'ensemble de la flotte exploitée en 1999, 41% des navires (soit 2939 unités) ont été construits avant 1979 et ont donc à présent plus de 20 ans. En termes de tonnage, ils représentent 36% du tonnage total des pétroliers.
Of the total 1999 fleet, 41% (2 939 ships) were built before 1979, i.e. are now over 20 years old. In tonnage terms these represent 36% of the total tanker tonnage.