Traduction de «ces erreurs étaient strictement » (Français → Anglais) :

Les résultats des contrôles effectués ont permis de considérer qu’en général, les Etats membres concernés étaient bien préparés et que les systèmes de perception mis en place étaient appropriés, bien que quelques erreurs structurelles et ponctuelles aient été mises en évidence, notamment en ce qui concerne les délais de prise en compte des droits, les délais d'inscriptions des dettes douanières dans les comptabilités A et B ou les délais de mise à disposition de la Commission de certains montants.
The inspection findings led to the general conclusion that the Member States concerned were well prepared and that they had installed appropriate collection systems although they revealed a number of structural and one-off errors, particularly as regards the time taken to enter the duty in the accounts, enter customs debts in the A and B accounts and make some amounts available to the Commission.

Étant donné que ces mentions sont strictement définies en Afrique du Sud comme elles le sont dans la Communauté pour certains vins communautaires et qu’elles sont apposées sur des étiquettes indiquant le véritable lieu d'origine des vins concernés, elles ne sont donc pas utilisées d’une manière susceptible d'induire les consommateurs en erreur.
As these terms are strictly defined in an equivalent way as they are for certain Community wines and are used on labels indicating the true place of origin of the wines in question, they are not, therefore, used in a manner so as to mislead consumers.

de sa propre initiative, s’il s’aperçoit d’une erreur, d’une imprécision, d’une omission ou de toute autre insuffisance matérielle dans la rédaction de l’avis de marché, de l’invitation à soumissionner ou du cahier des charges, en informer les intéressés à la même date et dans des conditions strictement identiques à celles de l’appel à la concurrence.
at its own instance, if it discovers an error, a lack of precision, an omission or any other type of clerical defect in the text of the contract notice, invitation to tender or specifications, inform the persons concerned on the same date and in a manner identical with that applicable in respect of the original invitation to tender.

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

Dans ce cas également, la Commission a constaté que les montants d'aides étaient strictement limités à la compensation des coûts d'opportunité liés à l'utilisation du transport ferroviaire plutôt qu'à l'utilisation d'un mode de transport plus polluant.
The Commission similarly found that the aid amounts are strictly limited to the compensation of the opportunity cost linked to the use of rail transport rather than with the use of a more polluting mode of transport.

Il est important de noter que ces erreurs étaient strictement de nature administrative et qu'elles se sont produites après la troisième lecture du projet de loi C-33 à la Chambre, ce qui veut dire que ces erreurs n'ont jamais influé sur les comptes rendus officiels de la Chambre.
It is important to note that these errors were strictly administrative in nature and occurred after third reading was given to Bill C-33 in the House, so that at no time were the actual records of the House compromised.

En outre, l’ECHA a mené des activités qui n’étaient pas strictement requises par le règlement REACH pour aider l’industrie à honorer ses obligations, par exemple, en organisant une campagne sur la formation et l’organisation de forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS), ainsi que sur la participation au groupe de contact de directeurs[10].
In addition, ECHA conducted activities not strictly required by REACH to support industry’s compliance with its obligations, for example, a campaign about Substance Information Exchange Forums (SIEF) formation and organisation, and participation in the Directors' Contact Group[10].

La vente en commun équivaut à la fixation des prix, qui ne pourrait être exemptée que si les restrictions de concurrence étaient strictement nécessaires pour garantir les objectifs légitimes poursuivis par les accords en question - par exemple la solidarité entre les clubs - et si elles se traduisaient par des avantages pour les tiers intéressés, en particulier les amateurs de football.
Joint selling is tantamount to price-fixing, which could only be exempted if the restrictions of competition were strictly necessary to ensure the legitimate goals pursued by the arrangements for example solidarity among clubs - and if they resulted in benefits for other interested parties, in particular football fans.

Ce système de conférence tarifaire a notamment aujourd'hui 55 ans et il remonte à une époque à laquelle les marchés du transport aérien étaient strictement réglementés.
In particular, the tariff conference system is 55 years old and dates from the time air transport markets were strictly regulated.

Les aides d'Etat n'étaient pas toujours interdites, mais elles étaient strictement contrôlées et fréquemment, n'étaient admises que si des conditions spécifiques étaient remplies.
State aid was not always forbidden, but it was strictly controlled, and often only permissible if specific conditions were complied with.