Traduction de «ces droits seraient immédiatement éliminés » (Français → Anglais) :

–Élimination des règles existantes: la plupart des règlements relatifs aux mesures techniques en vigueur devraient être abrogés immédiatement, à l’exception des mesures essentielles de conservation de la nature, qui seraient maintenues.
–Elimination of the existing rules: Most of the existing technical measures regulations would be repealed immediately, with an exception for essential nature conservation measures which would remain in place.

La plupart des droits applicables aux produits du bois seront éliminés immédiatement et les droits applicables à certaines lignes tarifaires moins importantes le seront après dix ans.
Most tariffs on wood products will be dropped immediately, with some less important tariff lines being scrapped after 10 years.

Quoi qu’il en soit, je pose la question suivante à mon collègue, avec qui j’ai le privilège de siéger au comité: nous savons que 73 p. 100 des droits de douane que nous payons au Panama seraient immédiatement éliminés et que c’est censé être une bonne affaire pour le Canada.
However, I would like to ask my hon. colleague, who I have the privilege to sit with in the committee, this question. We know that 73% of tariffs with Panama would be eliminated immediately and that this is intended to be a good deal for all of Canada.

En 2010, les exportations de légumes en Jordanie, qui totalisaient 7 millions de dollars, étaient surtout constituées de lentilles et de pois chiches, sur lesquels des droits de 5 p. 100 sont en ce moment perçus, et de pois, qui sont visés par des droits de 10 p. 100. Tous ces droits seront immédiatement éliminés lorsque l'accord entrera en vigueur.
Of Canada's $7 million of vegetable exports to Jordan in 2010, the majority were lentils and chickpeas, which currently face a 5% tariff, and peas that are subject to a 10% tariff, both of which go to duty-free access immediately upon implementation of the agreement.

Si un produit importé est soumis à des mesures instituées en application des procédures de règlement des différends prévues dans l'accord sur les subventions et que ces mesures suffisent à éliminer le préjudice causé par la subvention passible de mesures compensatoires, tout droit compensateur institué pour ce produit est immédiatement suspendu ou supprimé, selon le cas.
If an imported product is made subject to any countermeasures imposed following recourse to the dispute settlement procedures of the Subsidies Agreement, and such measures are appropriate to remove the injury caused by the countervailable subsidies, any countervailing duty imposed with regard to that product shall immediately be suspended, or repealed, as appropriate.

Les autres droits seraient supprimés graduellement sur une période de cinq à quinze ans. De plus, les droits sur 94 p. 100 des explorations agricoles du Canada vers le Panama seraient éliminés immédiatement.
Tariffs would also be lifted immediately on 94% of Canada's agricultural exports to Panama.

La plupart des droits qui seraient encore imposables seraient ensuite éliminés sur une période de 5 à 15 ans.
Most remaining tariffs would be eliminated over a period of between five to fifteen years.

65 % de ces droits seraient immédiatement éliminés à l’entrée en vigueur de l’accord, et 9 % seulement à la fin de la période de transition de dix ans.
65 % would be immediately eliminated upon entry into force of the agreement. Only 9 % will be eliminated at the end of the ten year transition period.

Dans ce cas les droits de plantation et le régime d'arrachage seraient abolis en même temps soit immédiatement, soit le 1er août 2010 au plus tard.
In this case, planting rights and the grubbing-up scheme would be abolished at the same time, either immediately or on 1 August 2010 at the latest.

Si un produit importé est soumis à des mesures instituées en application des procédures de règlement des différends prévues dans l’accord sur les subventions et que ces mesures suffisent à éliminer le préjudice causé par la subvention passible de mesures compensatoires, tout droit compensateur institué pour ce produit est immédiatement suspendu ou supprimé, selon le cas.
If an imported product is made subject to any countermeasures imposed following recourse to the dispute settlement procedures of the Subsidies Agreement, and such measures are appropriate to remove the injury caused by the countervailable subsidies, any countervailing duty imposed with regard to that product shall immediately be suspended, or repealed, as appropriate.