Traduction de «droits seront immédiatement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les droits nuls seront juridiquement consolidés
the zero duties will be legally bound

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

option susceptible d'exercice immédiat [ droit susceptible d'exercice immédiat ]
currently exercisable option [ currently exercisable right ]

Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?
How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?

droit d'achat immédiat
currently exercisable right to purchase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(21)Les États membres devraient être autorisés à retirer ou refuser de renouveler une carte bleue européenne lorsque le titulaire de la carte soit n’a pas respecté les conditions de mobilité prévues par la présente directive soit a exercé de matière répétée et abusive les droits en matière de mobilité, par exemple en demandant une carte bleue européenne dans un deuxième État membre et en commençant immédiatement à travailler alors qu’il est évident que les conditions ne seront pas remplies et que la demande sera refusée.
(21)Member States should be allowed to withdraw or refuse to renew an EU Blue Card where the EU Blue Card holder has either failed to comply with the conditions for mobility under this Directive or has repetitively exercised the mobility rights in an abusive manner, for example by applying for EU Blue Cards in second Member States and beginning employment immediately while it is clear that the conditions will not be fulfilled and the application will be refused.

La plupart des droits applicables aux produits du bois seront éliminés immédiatement et les droits applicables à certaines lignes tarifaires moins importantes le seront après dix ans.
Most tariffs on wood products will be dropped immediately, with some less important tariff lines being scrapped after 10 years.

Dès l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange, plus de 96 % des lignes tarifaires sud-coréennes pour les produits industriels seront immédiatement exemptes de droits de douane, tandis que les derniers 5 % le seront dans moins de 10 ans.
Upon entry into force of the agreement, over 96% of South Korean tariff lines for industrial goods will be subject to immediate duty-free access, with the remaining 5% eliminated within 10 years.

Monsieur le Président, dès l'entrée en vigueur de l'accord, plus de 96 % des lignes tarifaires sud-coréennes pour les produits industriels seront immédiatement exemptes de droits de douane, tandis que les derniers 5 % le seront dans moins de 10 ans.
Mr. Speaker, upon entry into force of the agreement, over 96% of South Korean tariff lines for industrial goods will be subject to immediate duty-free access, with the remaining 5% eliminated within 10 years.

Je suis heureux de dire que 95 % des exportations industrielles canadiennes en Corée du Sud seront immédiatement exemptes de droits de douane et que l'élimination des autres droits s'échelonnera sur un certain nombre d'années.
I am pleased to say that over 95% of Canadian industrial exports to South Korea will be duty free immediately with the remainder being phased out over a number of years.

En 2010, les exportations de légumes en Jordanie, qui totalisaient 7 millions de dollars, étaient surtout constituées de lentilles et de pois chiches, sur lesquels des droits de 5 p. 100 sont en ce moment perçus, et de pois, qui sont visés par des droits de 10 p. 100. Tous ces droits seront immédiatement éliminés lorsque l'accord entrera en vigueur.
Of Canada's $7 million of vegetable exports to Jordan in 2010, the majority were lentils and chickpeas, which currently face a 5% tariff, and peas that are subject to a 10% tariff, both of which go to duty-free access immediately upon implementation of the agreement.

6. félicite l'Union européenne pour avoir déjà mis à disposition un montant de 100 millions d'EUR ainsi que pour sa volonté d'apporter un soutien immédiat dans les domaines qui seront désignés comme prioritaires avec le nouveau gouvernement libyen d'unité nationale dès que celui-ci aura été constitué; appelle l'Union européenne et les Nations unies à prévoir une assistance au renforcement de l'État, à la sécurité et au maintien de la paix ainsi qu'à l'organisation de formations à la mise en place de structures d'urgence et de réaction en cas de catastrophe, au respect des droits de l'homme et à l'état de droit;
6. Congratulates the EU on having already made available a 100-million-euro package and on its readiness to offer immediate support in areas that will be prioritised together with the new Libyan Government of National Accord once formed; calls on the EU and the UN to line up assistance for state building, security and peacekeeping, as well as training in implementing emergency and disaster response capabilities, respect for human rights and the rule of law;

13. se félicite de ce que l'Union européenne ait déjà mis à disposition un montant de 100 millions d'EUR et soit prête à apporter un soutien immédiat dans les domaines qui seront désignés comme prioritaires avec le nouveau gouvernement libyen d'union nationale dès que celui-ci aura été constitué; appelle l'Union européenne et les Nations unies à prévoir une assistance au renforcement de l'État, à la sécurité et au maintien de la paix ainsi qu'à l'organisation de formations à la mise en place de structures d'urgence et de réaction en cas de catastrophe, au respect des droits de l'homme et à l'état de droit;
13. Appreciates that the EU has already made available a 100-million-euro package and is ready to offer immediate support in areas that will be prioritised together with the new Libyan GNA once formed; calls on the EU and the UN to plan assistance for state-building, security and peacekeeping, as well as training in implementing emergency and disaster response capabilities, respect for human rights and the rule of law;

Il est par conséquent essentiel qu’une décision soit prise immédiatement s’agissant du courrier de réponse à leur adresser. Dans le cas contraire, des droits seront violés de manière pratiquement irréversible.
In view of the letter of reply, it is therefore essential that that decision be immediate because, otherwise, rights will be violated almost irreversibly; that is what we must try to avoid.

Des préférences supplémentaires seront immédiatement accordées aux pays en développement qui ont ratifié et mettent effectivement en oeuvre les 16 conventions essentielles sur les droits de l’homme et les droits fondamentaux du travail et 7 (sur 11) des conventions relatives à la bonne gouvernance et à la protection de l’environnement.
Additional preferences are immediately granted to developing countries that have ratified and effectively implemented the 16 core conventions on human and labour rights and 7 (out of 11) of the conventions related to good governance and the protection of the environment.