Traduction de «ces dispositions contribuerait déjà » (Français → Anglais) :

Tirer pleinement parti de ces dispositions contribuerait déjà à améliorer considérablement l'e-accessibilité dans les États membres.
Making full use of these provisions would already significantly improve e-accessibility in Member States.

Les États membres peuvent, si une telle disposition est déjà applicable dans leur législation nationale, continuer d'exclure du champ d'application de la présente directive les gens de maison occupés par une personne physique".
Where such provision already applies in their national legislation, Member States may continue to exclude domestic servants employed by a natural person from the scope of this Directive".

Cette disposition contribuerait à la mise en place d'un véritable environnement concurrentiel sur le marché des opérations de paiement liées à une carte.
This would help to build effective competition environment in the market of card based payment transactions.

Cette disposition étant déjà assez lourde, il faut veiller à n'avoir aucune modification des ensembles de règles ni aucune interférence entre les deux entre 2014 et 2017.
Whilst this is already cumbersome enough, no modifications or interferences of the two sets of rules should occur between 2014 and 2017.

Cette disposition étant déjà assez lourde, il faut veiller à n'avoir aucune modification des ensembles de règles ni aucune interférence entre les trois entre 2014 et 2017.
Whilst this is already cumbersome enough, no modifications or interferences of the three sets of rules should occur between 2014 and 2017.

La Commission considère que les dispositions du programme-cadre Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sont totalement conformes aux traités de l'Union et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[46]. Elle est également d'avis que ces dispositions répondent déjà à plusieurs demandes importantes des organisateurs, notamment celle tendant à obtenir que l'Union ne finance pas la destruction d'embryons humains et qu'elle instaure des contrôles adaptés.
The Commission considers that the Horizon 2020 provisions on human embryonic stem cell research are in full accordance with the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.[46] It also considers that these provisions already address a number of important requests of the organisers notably that the EU does not fund the destruction of human embryos and that appropriate controls are put in place.

La Commission considère que les dispositions du programme-cadre Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines sont totalement conformes aux traités de l'Union et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[48]. Elle est également d'avis que ces dispositions répondent déjà à plusieurs demandes importantes des organisateurs, notamment celle tendant à obtenir que l'Union ne finance pas la destruction d'embryons humains et qu'elle instaure des contrôles adaptés.
The Commission considers that the Horizon 2020 provisions on human embryonic stem cell research are in full accordance with the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.[48] It also considers that these provisions already address a number of important requests of the organisers notably that the EU does not fund the destruction of human embryos and that appropriate controls are put in place.

1. Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 3, le Conseil décide la mise en vigueur des dispositions visées à l'article 1er entre l'Irlande et les États membres ainsi que d'autres États pour lesquels ces dispositions ont déjà été mises en vigueur dès lors que les conditions à cet effet ont été réunies dans tous ces États membres et autres États.
1. Without prejudice to Article 6(3), the provisions referred to in Article 1 shall be put into effect, between Ireland and the Member States and other States for which these provisions have already been put into effect when the preconditions for the implementation of those provisions have been fulfilled in all of these Member States and other States, by a decision taken by the Council.

Il encore trop tôt pour parler d'un accord mais les activités sont très constructives et toutes les dispositions ont déjà fait l'objet d'une discussion détaillée.
It is too premature at this stage to moot the idea of an agreement, but the activities are very constructive and all provisions have already been discussed in detail.

1. Sans préjudice de l'article 8, paragraphe 3, le Conseil décide la mise en vigueur des dispositions visées à l'article 1er entre le Royaume-Uni et les États membres ainsi que d'autres États pour lesquels ces dispositions ont déjà été mises en vigueur dès lors que les conditions à cet effet ont été réunies dans tous ces États membres et autres États.
1. Without prejudice to Article 8(3), the provisions referred to in Article 1 shall be put into effect, between the United Kingdom and the Member States and other States for which these provisions have already been put into effect when the preconditions for the implementation of those provisions have been fulfilled in all of these Member States and other States, by a decision taken by the Council.