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Ces deux motions seront donc soumises à la Chambre.
Français

Vertaling van "ces deux motions seront " (Frans → Engels) :

Des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et d'une durée maximale de cinq ans seront délivrés aux catégories de demandeurs de visa visées à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord sous réserve qu'au cours des deux années précédentes (24 mois), ces personnes aient utilisé leurs deux visas à entrées multiples d'une durée d'un an dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire du ou des États hôtes et que leurs raisons de demander un visa à entrées multiples soient toujo ...[+++]

Multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years will be issued to the categories of visa applicants referred to in Article 5(2) of the Agreement, provided that during the previous two years (24 months) they have made use of the two one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.


Toutefois, lorsque l'autorité compétente considère que l'une des deux ou les deux procédures constituant la procédure d'octroi des autorisations ne seront pas achevées avant l'expiration des délais visés au paragraphe 1, elle peut décider, avant leur expiration et au cas par cas, de prolonger l'un des délais ou les deux d'un maximum de neuf mois pour les deux procédures combinées.

However, where the competent authority considers that one or both of the two procedures of the permit granting process will not be completed before the time limits as set out in paragraph 1, it may decide, before their expiry and on a case by case basis, to extend one or both of those time limits by a maximum of nine months for both procedures combined.


Les motions seront regroupées de la manière suivante aux fins du débat: le groupe no 1 se compose des motions nos 1 à 7 et de la motion no 12; le groupe no 2 se compose de la motion no 8; le groupe no 3 se compose des motions nos 9 à 11; le groupe no 4 se compose de la motion no 13; et le groupe no 5 se compose des motions nos 14 et 15.

The motions will be grouped for debate as follows: Group No. 1, Motions Nos. 1 to 7 and Motion No. 12; Group No. 2, Motion No. 8; Group No. 3, Motions Nos. 9 to 11; Group No. 4, Motion No. 13; and Group No. 5, Motions Nos. 14 and 15.


Par conséquent, les deux motions seront débattues et mises aux voix dans le premier groupe.

Accordingly, both motions remain selected for debate and voting purposes in Group No. 1.


Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Je suis fermement d'avis que, étant donné que je siège à deux comités qui tiendront leur séance au même moment, pour que je puisse décider, je devrais être présente et à quel comité je devrais envoyer un substitut, il faut absolument que je sache à quel moment des motions seront présentées.

Ms. Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): I feel very strongly, having been placed on two committees that will be meeting at the same time, that in order for me to judge which committee I should be at and which committee I should be an alternate to, it is imperative I know when there will be motions on the floor.


Toutefois, environ deux tiers de ces frais seront compensés par les économies résultant de la fusion du CEPOL et d'Europol: deux (2) ETP seront assurés par les deux postes restants sur les 14 économisés à la suite de cette fusion.

However, approximately two thirds of these costs will be offset by the savings resulting from the merger of CEPOL: two (2) FTE will be secured from the remaining 2 posts out of the 14 saved as a result of the CEPOL merger.


cette motion est adoptée par deux tiers des membres ayant droit de vote, représentant deux tiers des contributions, hormis le membre concerné.

the motion for revocation receives the consent from two thirds of the voting members representing two thirds of the contributions, excluding the Member concerned.


Ces deux motions seront donc soumises à la Chambre.

These two motions shall therefore remain before the House.


Les deux programmes spécifiques seront fondés sur des structures communes de mise en œuvre: ils seront gérés par la Commission (en principe, dans le cadre d’une gestion directe centralisée), assistée par un comité de comitologie; les types d’interventions et d’actions (projets de la Commission, transnationaux et nationaux) seront harmonisés, de même que les critères d’éligibilité.

The two specific programmes will be based on common features as concerns the delivery mechanism: they will be managed by the Commission (in principle, direct centralised management), assisted by a comitology committee; the types of actions (Commission, transnational and national projects) and of intervention will be aligned, as well as the criteria of eligibility.


Ensuite, les votes de ceux qui appuient la motion et qui se trouvent de l'autre côté de la Chambre seront enregistrés. [Français] Les votes de ceux qui s'opposent à la motion seront enregistrés dans le même ordre.

[Translation] Those opposed to the motion will be recorded in the same order.




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ces deux motions seront ->

Date index: 2024-09-26
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