Traduction de «membres ayant droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membres ayant des droits de négociateur
Members having negotiating rights

héritiers et ayants droit | héritiers, héritières et ayants droit
heirs and assigns

ayant cause | ayant droit | successeur | successeur en droits
successor in interest | successor in title

membre ayant plein droit de vote
full voting member

douleur au membre inférieur droit
Pain in right leg

identification de l'ayant droit économique | vérification de l'identité de l'ayant droit économique
identification of the beneficial owner | identification of the beneficiary | verification of the identity of the beneficial owner

renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique
repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary

membre ayant voix délibérative
full voting membership

Comité d'action des membres ayant un handicap
Members With Disabilities Action Committee

Membre de la famille ayant une maladie terminale
Relative with terminal illness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les 20 États membres ayant droit à l’IEJ, cette dernière est perçue comme un levier essentiel pour faire des dispositifs nationaux de garantie pour la jeunesse une réalité.
Across the 20 eligible Member States, the YEI is seen as a key lever to make national Youth Guarantee schemes a reality.

Par ailleurs, grâce à la hausse des crédits de la politique de cohésion à partir de 2017, plusieurs États membres ayant droit à l’IEJ auront la possibilité d’investir jusqu’à 2 milliards d’euros de plus provenant du FSE dans des mesures en faveur de l’emploi des jeunes.
Next to that, thanks to increased cohesion policy allocations as from 2017, several YEI-eligible Member States will have the possibility to invest up to €2 billion more of ESF funding in youth employment measures.

Par ailleurs, grâce à la hausse des crédits de la politique de cohésion à partir de 2017, plusieurs États membres ayant droit à l'IEJ auront la possibilité d'investir jusqu'à 2 milliards d'euros de plus provenant du FSE dans des mesures en faveur de l'emploi des jeunes.
Next to that, thanks to increased cohesion policy allocations as from 2017, several YEI-eligible Member States will have the possibility to invest up to €2 billion more of ESF funding in youth employment measures.

89 (1) Seuls ont le droit d’assister à une assemblée des membres les représentants ou les fondés de pouvoir des membres ayant droit de vote à l’assemblée, à raison de deux au plus par membre, les administrateurs — de la catégorie concernée ou des catégories concernées dans les cas, respectivement, d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée d’un regroupement de catégories de membres —, leurs suppléants et le vérificateur de l’Association — sauf dans le cas d’une assemblée d’une catégorie de membres et d’une assemblée d’un regroupement de catégories de membres — ainsi que les autres personnes autorisées par une disposition de la Loi ou par les règlements administratifs de l’Association à assister à l’assemblée ou tenues de le faire, même si elles n’y ont pas droit de vote.
89 (1) The only persons entitled to be present at a meeting of members are not more than two representatives or proxyholders of the members entitled to vote at the meeting, the directors (of the class or classes in the case of a meeting of a class or of a group of classes of members, as the case may be) and their alternates, the auditor of the Association (except in the case of a meeting of a class of members or of a group of classes of members) and any other person who, although not entitled to vote, are entitled or required under any provision of the Act or the by-laws to be present at the meeting.

Nous avons à l'heure actuelle 9 500 membres dotés d'une nouvelle carte de membre. La constitution de la FMM stipule que, d'ici 2014, tous les membres ayant droit de vote devront soumettre une généalogie confirmant qu'ils descendent de Métis de vieille souche.
Currently, we have over 9,500 members with new membership cards, and by September 1, 2014, the MMF constitution stipulates that all voting members will have had to submit a genealogy confirming their descent from the historic Metis nation.

M. Simon Nadeau: Si on parle de membres ayant droit de vote, en ce moment, au COSEPAC, il y a 13 membres qui proviennent des provinces et territoires, trois qui proviennent des ministères fédéraux, et deux qui sont présidents de sous-comités taxonomiques du COSEPAC.
Mr. Simon Nadeau: If we are talking about voting members, at the present time, COSEWIC has 13 members who come from the provinces and territories, three from federal departments and two who chair COSEWIC's taxonomic committees.

cette motion est adoptée par deux tiers des membres ayant droit de vote, représentant deux tiers des contributions, hormis le membre concerné.
the motion for revocation receives the consent from two thirds of the voting members representing two thirds of the contributions, excluding the Member concerned.

Notre conseil d'administration multipartite comprend des membres ayant droit de vote des communautés des affaires et des syndicats, ainsi que des représentants sans droit de vote des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des collèges et universités.
Our multipartite board of directors includes voting members from the business and labour communities, as well as non-voting representatives from the federal, provincial, and territorial governments, and colleges and universities.

1. Les États membres prévoient que les auteurs ressortissants de pays tiers et, sous réserve de l'article 8, paragraphe 2, leurs ayants droit bénéficieront du droit de suite conformément à la présente directive et à la législation de l'État membre concerné uniquement si la législation du pays dont est ressortissant l'auteur ou son ayant droit admet la protection dans ce pays du droit de suite des auteurs des États membres et de leurs ayants droit.
1. Member States shall provide that authors who are nationals of third countries and, subject to Article 8(2), their successors in title shall enjoy the resale right in accordance with this Directive and the legislation of the Member State concerned only if legislation in the country of which the author or his/her successor in title is a national permits resale right protection in that country for authors from the Member States and their successors in title.