Vertaling van "autorisations ne seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]
leave to appeal [ leave for appeal ]

motion en autorisation d'appel [ requête en autorisation d'appeler | motion en autorisation d'interjeter appel | requête pour autorisation d'appeler | requête en autorisation d'appel ]
motion for leave to appeal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, lorsque l'autorité compétente considère que l'une des deux ou les deux procédures constituant la procédure d'octroi des autorisations ne seront pas achevées avant l'expiration des délais visés au paragraphe 1, elle peut décider, avant leur expiration et au cas par cas, de prolonger l'un des délais ou les deux d'un maximum de neuf mois pour les deux procédures combinées.
However, where the competent authority considers that one or both of the two procedures of the permit granting process will not be completed before the time limits as set out in paragraph 1, it may decide, before their expiry and on a case by case basis, to extend one or both of those time limits by a maximum of nine months for both procedures combined.

Pour les marchés hors Union, les autorités de délivrance des autorisations délivreront des documents V-Legal et, pour le marché de l'Union, des autorisations FLEGT seront délivrées conformément aux exigences énoncées à l'annexe IV. Les procédures détaillées applicables à la délivrance des documents V-Legal et des autorisations FLEGT pour les expéditions destinées à l'exportation sont décrites dans les lignes directrices du SVLK.
For non-Union markets, the Licensing Authorities will issue V-Legal Documents, and for the Union market, FLEGT licences will be issued in accordance with the requirements as outlined in Annex IV. Detailed procedures for the V-Legal Document and FLEGT licensing of export consignments are described in the TLAS Guidelines.

Ils seront ensuite autorisés à récupérer la rémunération accordée aux bénéficiaires de la réserve au moyen des tarifs de réseau; les distorsions de concurrence potentielles sont limitées: la réserve stratégique ne sera utilisée qu'après que toutes les solutions au problème de pénurie basées sur le marché seront épuisées.
They are then allowed to recover the remuneration granted to beneficiaries of the reserve through network tariffs. Potential distortions to competition are limited: The strategic reserve will be used only after all market-based solutions to the scarcity problem are fully exhausted.

L’existence d’une base de données facilement accessible et à jour, comprenant tous les médicaments autorisés, permettra, notamment, une meilleure application des dispositions relatives à une utilisation de médicaments vétérinaires non prévue dans les termes de l’autorisation de mise sur le marché, car les vétérinaires seront en mesure d’identifier les médicaments dont ils ont besoin parmi ceux qui sont autorisés par d’autres États membres.
Having a readily accessible, up-to-date database of all authorised medicines will mean inter alia improved application of the provisions on the use of veterinary medicinal products outside the terms of the marketing authorisation, as veterinarians will be able to identify the products they need from other Member States.

Pour les marchés hors Union, les autorités de délivrance des autorisations délivreront des documents V-legal et, pour le marché de l'Union, des autorisations FLEGT seront délivrées conformément aux exigences énoncées à l'annexe IV. L'Indonésie élabore des procédures détaillées pour la délivrance des documents V-legal et des autorisations FLEGT pour les expéditions destinées à l'exportation.
For non-Union markets, the Licensing Authorities will issue V-Legal Documents, and as for the Union market, FLEGT licenses will be issued in accordance with the requirements as outlined in Annex IV. Indonesia is developing detailed procedures for the V-Legal Document or FLEGT licensing of export consignments.

a) couvrent exclusivement les coûts administratifs globaux qui seront occasionnés par la gestion, le contrôle et l'application du régime d'autorisation générale, des droits d'utilisation et des obligations spécifiques visées à l'article 6, paragraphe 2, qui peuvent inclure les frais de coopération, d'harmonisation et de normalisation internationales, d'analyse de marché, de contrôle de la conformité et d'autres contrôles du marché, ainsi que les frais afférents aux travaux de réglementation impliquant l'élaboration et l'application de législations dérivées et de décisions administratives, telles que des décisions sur l'accès et l'interconnexion, et
(a) in total, cover only the administrative costs which will be incurred in the management, control and enforcement of the general authorisation scheme and of rights of use and of specific obligations as referred to in Article 6(2), which may include costs for international cooperation, harmonisation and standardisation, market analysis, monitoring compliance and other market control, as well as regulatory work involving preparation and enforcement of secondary legislation and administrative decisions, such as decisions on access and interconnection; and

Afin d'assurer une utilisation optimale des autorisations, les autorisations non utilisées avant le 15 septembre de chaque année seront retournées à la Commission, qui les redistribuera à d'autres États membres demandeurs.
In order to ensure optimum use of permits, any permits not used by 15 September each year will be returned to the Commission who will redistribute them to other Member States.

Les conditions d'octroi de ces autorisations ne seront en aucun cas moins libérales que celles du régime établi pour les offres nominatives par les dispositions prises en application des articles 48 et 49 du traité instituant la Communauté économique européenne.
Conditions for granting such authorisations shall in no instance be less liberal than the conditions in respect of offers to named persons as laid down by the measures taken in pursuance of Articles 48 and 49 of the Treaty establishing the European Economic Community.