Traduction de «ces deux exigences devraient guider » (Français → Anglais) :

D. considérant qu'outre la prévisibilité, la directive entend établir un cadre préservant le principal atout de la médiation, à savoir la flexibilité; considérant que ces deux exigences devraient guider les États membres à l'heure de rédiger les lois nationales transposant la directive,
D. whereas, besides predictability, the Directive aims to establish a framework that preserves the main advantage of mediation, flexibility; whereas these two requirements should guide Member States when drawing up national laws implementing the Directive,

5. Toutes les conditions applicables au routage ou les mesures équivalentes visant à guider les transactions via un canal ou un processus spécifique, ainsi que les autres normes et exigences techniques et de sécurité relatives à la gestion de deux ou de plusieurs marques de paiement et applications de paiement sur un instrument de paiement lié à une carte ou à un appareil de télécommunication numérique ou informatique sont non discriminatoires et s'appliquent sans discriminations.
5. Any routing principles or equivalent measures aimed at directing transactions through a specific channel or process and other technical and security standards and requirements with respect to the handling of two or more different payment brands and payment applications on a card-based payment instrument shall be non-discriminatory and shall be applied in a non-discriminatory manner.

Les organismes notifiés chargés de la vérification du système de gestion de la qualité du fabricant devraient, en sus des étapes prévues aux sections 1, 2 et 3, vérifier si l’activité de fabrication en cours au moment de l’audit inopiné est conforme à la documentation du fabricant correspondant à ladite activité de fabrication et si toutes deux sont conformes aux exigences légales.
Notified bodies in charge of verifying the quality system of the manufacturer should, in addition to the steps foreseen in Sections 1, 2 and 3, verify whether the manufacturing activity ongoing at the time of the unannounced audit is in line with the manufacturer’s documentation relevant for the manufacturing activity and that both are in conformity with legal requirements.

Deux principes devraient guider cette discussion.
This debate should be steered by two principles.

En ce qui concerne la dissociation des structures de propriété et la solution impliquant la mise en place d’un gestionnaire de réseau indépendant, à condition que l’État membre concerné puisse démontrer que l’exigence est respectée, deux organismes publics séparés devraient pouvoir exercer un contrôle sur les activités de production et de fourniture, d’une part, et sur les activités de transport, d’autre part.
With regard to ownership unbundling and the independent system operator solution, provided that the Member State in question is able to demonstrate that the requirement is complied with, two separate public bodies should be able to control generation and supply activities on the one hand and transmission activities on the other.

Celles-ci devraient comprendre des informations suffisantes sur l'activité de volontariat, ses organisateurs et le volontaire de manière à permettre aux deux parties de prendre une décision en connaissance de cause sur le caractère approprié de l'activité et de satisfaire aux exigences juridiques.
This should include sufficient information about the voluntary activity, its organisers and the volunteer, so as to enable both parties to make an informed decision about the activity's suitability and meet any legal requirements.

16. Deux principes devraient guider la mise en œuvre de ces initiatives :
16. The implementation of these initiatives needs to be guided by two principles:

Lors de l'élaboration des instructions pour remplir les documents de notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait, compte tenu de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de mouvement devraient, dans la mesure du possible, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de notification et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie et les exigences de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle varient par rapport à celles du présent règlement, il y a lieu de préciser les exigences qui sont imposées.
In preparing the instructions for completing the notification and movement documents to be set out in Annex IC, the Commission, taking into account the OECD Decision and the Basel Convention, should specify, inter alia, that the notification and movement documents should, as far as possible, be on two pages and what the precise timing is for completion of the notification and movement documents in Annex IA and IB, taking into account Annex II. In addition, where terminology and requirements differ between the OECD Decision or the Basel Convention and this Regulation, the specific requirements should be clarified.

Ces dispositions devraient être formalisées par le biais d’une mise à jour rapide de l’accord-cadre adopté en 1999, afin de guider la coopération entre nos deux institutions.
These arrangements should be formalised through an early updating of the framework agreement adopted in 1999, to guide the cooperation between our two institutions.