Traduction de «ces dates pourraient entrer » (Français → Anglais) :

Une mise en application complète de la directive requiert normalement (outre la promulgation des lois de mise en application) une seconde étape qui consiste pour l'essentiel en l'examen des autres législations qui pourraient entrer en conflit avec les exigences de la directive et/ou en l'édiction de certains principes généraux et en la mise en place de garanties appropriées lorsqu'il a été fait usage des exceptions prévues par la directive.
A full implementation of the Directive normally requires (besides the enactment of implementing legislation) a second stage which mainly consists in the review of other legislation that may conflict with the Directive's requirements and/or the specification of certain general rules and the provision of appropriate safeguards where exceptions foreseen by the Directive have been used.

D’autres facteurs pourraient entrer en ligne de compte, comme les capacités des États membres à traiter les demandes d’asile et à offrir des solutions de longue durée aux réfugiés officiellement reconnus.
Other factors could be taken into account, such as Member States' capacities to process asylum applications and to offer long-term solution to recognised refugees.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Je voulais simplement signaler que la dévolution pourrait être compromise par l'imposition de dates impossibles. En effet, les dates pourraient entrer en conflit avec les négociations qui ont cours au sujet de la dévolution.
Ms. Nancy Karetak-Lindell: My point was just going to be about devolution and how it might interfere with the dates, impossible dates that might conflict with the actual negotiations that are going on about devolution.

Dans un communiqué conjoint daté du 17 janvier, les gouvernements du Canada, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, et de Terre-Neuve et du Labrador ont laissé entendre que les dispositions d'inclusion de la taxe pourraient entrer en vigueur le 7 avril 1997, et que la vérification commencerait dès le 1er août.
In a joint release on January 17, the Governments of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and Newfoundland and Labrador indicated that the tax-in provisions will be effective on April 7, 1997, with full monitoring of compliance starting on August 1.

b)à aucune autre entité dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec ceux du gestionnaire ou des investisseurs du FIA, sauf si cette entité a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l’exécution de ses tâches de gestion de portefeuille et de gestion des risques et ses autres tâches éventuellement conflictuelles et que les conflits d’intérêts potentiels sont identifiés, gérés, suivis et révélés aux investisseurs du FIA de manière appropriée.
(b)any other entity whose interests may conflict with those of the AIFM or the investors of the AIF, unless such entity has functionally and hierarchically separated the performance of its portfolio management or risk management tasks from its other potentially conflicting tasks, and the potential conflicts of interest are properly identified, managed, monitored and disclosed to the investors of the AIF.

M. Bill Siksay: En ce qui me concerne, ces dates pourraient entrer en conflit avec celles des réunions du comité faisant l'étude du projet de loi C-38, si jamais nous en arrivons à cette étape avec ce comité.
Mr. Bill Siksay: For me, those dates might conflict with the Bill C-38 committee, if we get to that point with that committee.

Pour ce qui est de l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice, l’Union souhaiterait que les accords relatifs à la réadmission et à l’assouplissement des formalités de délivrance des visas soient applicables dans les plus brefs délais; elle continue de ce fait à rechercher un terrain d’entente avec la Russie pour fixer la date à laquelle ces accords pourraient entrer en vigueur de manière parallèle.
In the Common Space of Freedom Security and Justice, the EU would like to see visa facilitation and readmission agreements enter into force as soon as possible and continues to seek common ground with Russia on the timing for these to enter into force in parallel.

Les ajustements envisagés pour le volet développement ne nécessitent pas de modification de la base légale de MEDIA Plus et pourraient entrer en vigueur rapidement.
The adjustments envisaged for the development strand do not require any amendment to the legal basis for MEDIA Plus and could enter into force rapidly.

Ces ajustements pourraient entrer en vigueur rapidement, dans le cadre de MEDIA Plus.
These adjustments could enter into force rapidly in the context of MEDIA Plus.

Examen de l'opportunité de faire obligation aux opérateurs de téléphonie mobile d'offrir la sélection de compagnie et la portabilité du numéro en cas de changement d'opérateur, et de la date à laquelle ces obligations pourraient entrer en vigueur.
Consider the advisability of obliging mobile telephony operators to provide company selection and number portability when changing operator, and the date on which these obligations might enter into force.