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Entrer les codes de taxe

Vertaling van "taxe pourraient entrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans un communiqué conjoint daté du 17 janvier, les gouvernements du Canada, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, et de Terre-Neuve et du Labrador ont laissé entendre que les dispositions d'inclusion de la taxe pourraient entrer en vigueur le 7 avril 1997, et que la vérification commencerait dès le 1er août.

In a joint release on January 17, the Governments of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and Newfoundland and Labrador indicated that the tax-in provisions will be effective on April 7, 1997, with full monitoring of compliance starting on August 1.


Pour pouvoir, sur la base de données fiables et à jour, étudier les possibilités concrètes des composantes futures des recettes de l'Union européenne, votre rapporteur attend également les résultats d'une étude commandée par le Parlement européen en octobre 2006, qui mettra l'accent sur certaines taxes qui pourraient entrer en ligne de compte dans un nouveau système de ressources propres.

In order to have up-to-date reliable data to explore concrete possibilities for future components of EU revenue, your rapporteur is also looking forward to the results of a study commissioned by the European Parliament in October 2006 which will focus on some taxes that might be candidates for a new Own resources system.


Quel programme l'industrie du textile souhaite-t-elle pour les vêtements faits à partir de textiles canadiens qui pourraient entrer au Canada sans taxe?

What kind of program does the textile industry wish to have for clothing made of Canadian textiles that can be imported duty-free?




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Date index: 2022-08-18
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