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Vertaling van "ces coûts seraient pratiquement identiques " (Frans → Engels) :

De plus, les coûts de transfert par calque dans le cadre de la décoration sur émail seraient pratiquement deux fois plus élevés dans l’Union.

Also the cost for decal transfers for in-glaze decoration would be almost double in the Union.


Il y a lieu de penser que l'application aux transactions R de CMI calculées strictement sur la base des coûts aboutirait aussi à la convergence de ces commissions, qui seraient finalement identiques d'un État membre à l'autre, tandis que serait assurée l'égalité des conditions de la concurrence entre les prestataires de services de paiement.

It is to be expected that strictly cost-based R-transaction MIFs would also converge so that they would finally be the same throughout the Member States and a level playing field amongst payment service providers would be ensured.


Ce phénomène érode la confiance du public dans les banques et empêche celles-ci d'exercer pleinement leur liberté d'établissement et de prestation de services au sein du marché intérieur, car elles supportent des coûts de financement plus élevés qu'ils ne le seraient sans ces différences de pratiques d'un État membre à l'autre.

This undermines public confidence in the banking sector and obstructs the exercise of the freedom of establishment and the free provision of services within the internal market because financing costs would be lower without such differences in practices of Member States.


Lorsqu’on évalue si le temps, les coûts et les efforts consacrés seraient nettement disproportionnés par rapport aux avantages escomptés d’une réduction supplémentaire des risques, il convient de tenir compte des meilleures pratiques en matière de niveaux de risque compatibles avec les opérations menées.

In assessing whether the time, cost and effort would be grossly disproportionate to the benefits of further reducing the risk, regard should be had to best practice risk levels compatible with the operations being conducted.


Il n’est pas raisonnable de réclamer une comptabilité séparée car les comptes consolidés seraient, dans cette hypothèse, pratiquement identiques aux comptes individuels (qui ne relèvent pas obligatoirement du régime des IFRS en application du règlement IAS).

It is unreasonable to require a separate set of accounts as the consolidated accounts would be - in this scenario - quasi identical to the individual accounts (which do not fall mandatorily into the IFRS regime following the IAS regulation).


En ce qui concerne les propositions d’amendement de la septième directive sur le droit des sociétés, l’obligation d’établir des comptes consolidés n’a pas de réelle justification, car les comptes consolidés seraient, dans ce cas-ci, pratiquement identiques aux états financiers individuels facultatifs.

With regard to the proposed amendments to the 7th Company Law Directive, the obligation to draw up consolidated accounts has no real justification, because the consolidated accounts would, in this case, be almost identical to the non obligatory individual financial statements.


La vente liée ne peut toutefois remplir les conditions énoncées à l'article 101, paragraphe 3, que s'il est démontré qu'une partie au moins de ces réductions de coûts est répercutée sur le consommateur, ce qui n'est normalement pas le cas lorsque le détaillant peut se procurer régulièrement des produits identiques ou équivalents aux mêmes conditions ou à des conditions meilleures que celles offertes par le fournisseur ...[+++]

For tying to fulfil the conditions of Article 101(3), it must, however, be shown that at least part of these cost reductions are passed on to the consumer, which is normally not the case when the retailer is able to obtain, on a regular basis, supplies of the same or equivalent products on the same or better conditions than those offered by the supplier which applies the tying practice.


En pratique, si le traitement est pris en charge par le système de santé dont ils dépendent, les patients auront le droit de recevoir ce traitement à l’étranger et de se le faire rembourser à concurrence du coût d'un traitement identique ou similaire dans leur État de résidence.

In practice, as long as the treatment is covered under their national health-care system, patients will be allowed to receive that treatment abroad and be reimbursed up to the cost of the same or similar treatment at home.


Grâce à l’égalisation des tarifs, les coûts des opérations de paiement pour les entreprises seraient identiques, indépendamment du lieu où se situe le payeur.

As a result of the equalisation of prices, payment transaction costs for businesses would be the same, irrespective of the payer's location.


À cet égard, elle présente des éléments de preuve montrant qu'en cas d'expiration des mesures, les prix probables des importations en provenance du pays concerné seraient sensiblement inférieurs à ceux pratiqués par l'industrie communautaire à court et à moyen terme, et seraient aussi nettement inférieurs aux coûts de l'industrie communautaire.

In this respect, the applicant presents evidence that, should measures be allowed to lapse, the likely prices of the imports from the country concerned would undercut the Community industry's prices in the short and the medium term and would also be significantly below the Community industry's costs.


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