Au niveau des entreprises admissibles, un effet incitatif est présent lorsque le bénéficiaire final est en mesure d’obtenir des financements qui ne seraient pas accessibles par un autre moyen sous la même forme, pour des montants identiques ou dans le même délai.
At the level of the eligible undertakings, an incentive effect is present when the final beneficiary can raise finance that would not be available otherwise in terms of form, amount or timing.