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Vertaling van "ces compagnies étaient déjà " (Frans → Engels) :

En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.

By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.


Les grandes compagnies étaient déjà là et offraient le niveau de couverture prévue.

The large companies were already there and offering the level of coverage laid down.


Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.

Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.


Dans l’agenda, la Commission reconnaissait que les régimes d'asile des États membres étaient soumis à une pression sans précédent et que, du fait des arrivées en nombre, en particulier dans les États membres situés en première ligne, leurs capacités d'accueil et de traitement des dossiers étaient déjà à la limite de la saturation.

The Agenda acknowledged that today Member States’ asylum systems face an unprecedented pressure and that with the volumes of arrivals in particular to frontline Member States, their reception and processing capacities are already stretched to their limits.


À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.

In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.


Deuxièmement, il s'avère que l'opération n'affectera pas substantiellement les conditions de la concurrence entre AOM et Air Liberté, puisque ces deux compagnies étaient déjà soumises au contrôle commun de Marine Wendel.

Secondly, it appears that the operation will not substantially affect the conditions of competition between AOM and Air Liberté, since AOM and Air Liberté were already jointly controlled by Marine Wendel.


Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.

It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.


Ces compagnies étaient déjà exemptées, car elles ne fournissaient pas de « services aériens, y compris les services connexes » au sens du paragraphe 10(10) de la Loi(7). Étant des entités juridiques distinctes avant la restructuration, Aéroplan, Destina et Touram demeurent donc exemptées.

These companies were previously exempt because they did not provide “air services, including incidental services” within the meaning of section 10(10) of the Air Canada Public Participation Act (7) Since Aeroplan, Destina and Touram were separate legal entities prior to restructuring, they will remain exempt from the Act.


Ces compagnies étaient déjà exemptées, car elles ne fournissaient pas de « services aériens, y compris les services connexes » au sens du paragraphe 10(10) de la Loi(8). Étant des entités juridiques distinctes avant la restructuration, Aéroplan, Destina et Touram demeurent donc exemptées.

These companies were previously exempt because they did not provide “air services, including incidental services” within the meaning of section 10(10) of the Air Canada Public Participation Act (8) Since Aeroplan, Destina and Touram were separate legal entities prior to restructuring, they will remain exempt from the Act.


Ces compagnies étaient déjà exemptées, car elles ne fournissaient pas de « services aériens, y compris les services connexes » au sens du paragraphe 10(10) de la Loi(9). Étant des entités juridiques distinctes avant la restructuration, Aéroplan, Destina et Touram demeurent donc exemptées.

These companies were previously exempt because they did not provide “air services, including incidental services” within the meaning of section 10(10) of the Air Canada Public Participation Act (8) Since Aeroplan, Destina and Touram were separate legal entities prior to restructuring, they will remain exempt from the Act.




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ces compagnies étaient déjà ->

Date index: 2022-09-27
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